Niveaux

2

Durée

3 jour(s) (21h)

Frais pédagogiques

Prix 2021 : 1050,00 €/personne

Renseignements

INPI ACADEMIE
 - Mél : academie@inpi.fr

Public concerné

Toute personne maîtrisant les principes généraux du droit des brevets souhaitant se perfectionner : les chefs d’entreprises, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises...

Objectifs

- Mieux connaître les principes d’obtention des droits en France et à l’étranger.
- Savoir gérer et faire respecter ses droits.
- Respecter les droits des tiers et mieux coopérer avec les différents acteurs.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des brevets ou d'avoir suivi la formation "Protéger les brevets : Initiation".

Programme

Obtenir des droits en France :
- Les conditions de la brevetabilité;
- La demande de brevet : dépôt, rapport de recherche, délivrance;
- Les outils de documentation brevets;
- Les inventions de salariés;
- Travaux pratiques.

Obtenir des droits à l’étranger :
- Obtenir un brevet européen;
- Déposer une demande PCT;
- Obtenir un brevet aux États-Unis;
- Spécificités du droit des brevets au Japon.

Stratégie et respect des droits :
- L’exploitation des droits;
- La gestion d’un portefeuille brevets;
- La défense des droits : l’action en contrefaçon;
- Étude des brevets concurrents : liberté d’exploitation;
- Rôle du conseil en propriété industrielle.

Intervenants

Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
Experts de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échanges avec les intervenants.

Parcours conseillé

"Zoom sur : Les procédures du brevet français"
"Zoom sur : Les procédures du brevet européen"
"Zoom sur : Les procédures de la demande internationale de brevet (PCT) - initiation"