Comprendre la propriété intellectuelle

Public concerné

Toute personne concernée par la protection/valorisation des créations et inventions, souhaitant acquérir les bases de la propriété intellectuelle.

Objectifs

- Distinguer les éléments protégeables et non protégeables d’une création ou d’une invention;
- Identifier les moyens adéquats de protection des différents aspects protégeables d’une création ou d’une invention;
- Identifier les différentes stratégies de propriété intellectuelle existantes;
- Connaître les règles applicables en matière de créations et d'inventions de salariés.

Prérequis

Aucun.

Programme

Créations/inventions protégeables :
- Distinguer les œuvres artistiques des inventions, des signes distinctifs;
- Distinguer les éléments protégeables des éléments non protégeables au sein d’une création;
- Distinguer les éléments protégeables des éléments non protégeables au sein d’une invention.

Outils de protection :
- Identifier les différents moyens de protection;
- Identifier les critères de protection.

Intérêts de la propriété intellectuelle :
- Identifier les différentes utilisations possibles de la propriété intellectuelle;
- Identifier les différentes stratégies de propriété intellectuelle possibles.

Titularité des droits de propriété intellectuelle :
- Identifier les droits d’un créateur ou d'un inventeur salarié par rapport à son entreprise et inversement.

Intervenants

Experts de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Modalités mixtes :
- E-learning (1 module avant formation obligatoire - 3 modules optionnels pour aller plus loin)
- Formation présentielle

Méthode co-active et méthode co-constructive.
Remise de mémos.

Parcours conseillé

- "Zoom sur : La propriété intellectuelle au service de l'entreprise"
- "Zoom sur : La propriété intellectuelle au service de la recherche"

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles

Dates du stage	Lieu	Places restantes	Fin des inscriptions
Du 13/09/2022 au 13/09/2022 (de 09h00 à 17h30)	INPI - Lille 97 Boulevard Carnot 59040 Lille Cedex	20		S'inscrire à ce stage