Niveaux

1

Durée

1 jour(s) (7h)

Frais pédagogiques

Prix 2021 : 350,00 €/personne

Renseignements

INPI ACADEMIE
 - Mél : academie@inpi.fr

Public concerné

Juristes, designers, chargés de valoriser les créations d’entreprises industrielles, de commerce ou de services, chefs d’entreprise, responsables marketing, chargés de ressources humaines.

Objectifs

Acquérir la terminologie et les notions de base du droit d’auteur appliquées à la protection du design.

Prérequis

Aucun.

Programme

- Le droit d’auteur : définition et introduction;
- Les conditions de protection;
- La titularité des droits;
- Les droits conférés;
- L’exploitation des droits;
- La défense des droits;
- La protection internationale.

Intervenants

- Avocats.
- Conseils en propriété industrielle.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges avec les intervenants.
Exercices pratiques.


Parcours conseillé

"Protéger le design par les dessins et modèles".

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Places restantes Fin des inscriptions  
Du 17/11/2022 au 18/11/2022
(de 09h00 à 12h30)
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30) 10 S'inscrire à ce stage