ATTENTION : nouvelles règles de facturation.
Depuis le 1er janvier 2018, paiement à l'inscription dès réception de la facture et de la convention de formation

Niveaux

2

Durée

3 jour(s) (21h)

Frais pédagogiques

Prix 2018 : 1050,00 €/personne

Renseignements

Françoise CHAUVIN
 - Tél. : 01 56 65 80 39
 - Mél : fchauvin@inpi.fr

Public concerné

Toutes personnes maîtrisant les principes généraux du droit des marques souhaitant se perfectionner en la matière : les chefs d’entreprises, négociateurs, juristes, avocats, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises...

Objectifs

- Approfondir ses connaissances en droit des marques.
- Définir des choix stratégiques en matière de marques.
- Savoir mieux gérer et faire respecter ses droits.
- Respecter les droits des tiers et mieux coopérer avec les différents acteurs.

Prérequis

Il est nécessaire que les participants maîtrisent la terminologie et les principes généraux du droit des marques ou d'avoir suivi la formation "Protéger les marques : Initiation".

Programme

Obtenir une marque en France :
- Rappel du droit des marques en France.
- L'acquisition du droit des marques par le dépôt.
- Le maintien du droit : le renouvellement.

La marque internationale :
- Choix des stratégies et des moyens en matière de protection des marques à l'étranger.
- Dépôts nationaux.
- Le système de Madrid (Arrangement et protocole).

La marque de l'Union Européenne :
- Présentation générale de la marque de l'Union Européenne.
- Les textes applicables.
- La procédure de dépôts.

Gérer un portefeuille marques :
- Détermination des moyens.
- Adoption d'une stratégie.

Défendre ses droits :
- Appréciation de la contrefaçon.
- Les différentes atteintes à la marque.
- La sanction.

La perte du droit :
- La déchéance.
- La nullité.

Intervenants

Avocats.
Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
Juristes et examinateurs de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaire avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échanges avec les intervenants.

Modalités d’évaluation

Évaluation des acquis de fin de formation.
Évaluation de la formation par les stagiaires.

Parcours conseillé

"Zoom sur : Les procédures de la marque de l'Union Européenne".

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Places restantes Fin des inscriptions  
Du 19/03/2019 au 21/03/2019
(de 09h00 à 17h30)
Collège Chateauform'
8 Bis Rue de la Fontaine au Roi
75011 PARIS
19 S'inscrire à ce stage
Du 01/10/2019 au 03/10/2019
(de 09h00 à 17h30)
Collège Chateauform'
8 Bis Rue de la Fontaine au Roi
75011 PARIS
20 S'inscrire à ce stage