Protéger les marques : Perfectionnement

Public concerné

Toute personne maîtrisant les principes généraux du droit des marques souhaitant se perfectionner en la matière : les chefs d’entreprises, négociateurs, juristes, avocats, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises...

Objectifs

- Approfondir ses connaissances en droit des marques;
- Définir des choix stratégiques en matière de marques;
- Savoir mieux gérer et faire respecter ses droits;
- Respecter les droits des tiers et mieux coopérer avec les différents acteurs.

Prérequis

Il est nécessaire que les participants maîtrisent la terminologie et les principes généraux du droit des marques ou qu'ils aient suivi la formation "Protéger les marques : Initiation".

Programme

Les mesures de la loi PACTE seront abordées au fur et à mesure de leur mise en application.

Obtenir une marque en France :
- Rappel du droit des marques en France;
- L'acquisition du droit des marques par le dépôt;
- Le maintien du droit : le renouvellement.

Obtenir une marque à l'étranger :
- La marque internationale :
* Présentation générale de la marque internationale;
* Le système de Madrid (Arrangement et Protocole).
- La marque de l'Union européenne :
* Présentation générale de la marque de l'Union européenne.
* Les textes applicables.
* La procédure de dépôts.
- Dépôts nationaux.

Gérer un portefeuille marques :
- Détermination des moyens;
- Adoption d'une stratégie.

Défendre ses droits :
- Appréciation de la contrefaçon;
- Les différentes atteintes à la marque;
- La sanction.

La perte du droit :
- La déchéance;
- La nullité.

Intervenants

Avocats.
Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
Experts de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaire.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échanges avec les intervenants.

Parcours conseillé

"Zoom sur : Les procédures de la marque de l'Union européenne".

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles

Dates du stage	Lieu	Places restantes	Fin des inscriptions
Du 23/11/2021 au 25/11/2021 (de 09h00 à 17h30)	INPI - Lille 97 Boulevard Carnot 59040 Lille Cedex	18		S'inscrire à ce stage