ATTENTION : nouvelles règles de facturation.
A compter du 1er janvier 2018, paiement à l'inscription dès réception de la facture et de la convention de formation

Niveaux

2

Durée

3 jour(s) (21h)

Frais pédagogiques

Prix 2018 : 1050,00 €/personne

Renseignements

Françoise CHAUVIN
 - Tél. : 01 56 65 80 39
 - Mél : fchauvin@inpi.fr

Public concerné

Toute personne maîtrisant les principes généraux du droit des marques souhaitant se perfectionner en la matière : les chefs d’entreprises, négociateurs, juristes, avocats, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises, etc.

Objectifs

- Approfondir ses connaissances en droit des marques.
- Définir des choix stratégiques en matière de marque.
- Savoir mieux gérer et faire respecter ses droits.
- Respecter les droits des tiers et mieux coopérer avec les différents acteurs.

Prérequis

Il est nécessaire que les participants maîtrisent la terminologie et les principes généraux du droit des marques ou d'avoir suivi la formation "Protéger les marques : initiation".

Programme

Obtenir une marque en France :
- Rappel du droit des marques en France.
- Rappel des procédures.

Obtenir une marque à l’étranger :
- Marque internationale.
- Dépôts nationaux.
- La marque de l'Union Européenne.

Gérer un portefeuille marques :
- Choix des signes.
- Recherches d’antériorités.
- Coût.
- Liaison avec le marketing.

Défendre ses droits :
- Atteintes aux droits.
- Limites.
- Opposition.

La perte du droit.

Intervenants

Avocats.
Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
Juristes et examinateurs de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux participants avant la formation.
Évaluation des acquis par quiz.
Exposés.
Échanges avec les intervenants.
Travaux pratiques.

Modalités d’évaluation

Évaluation de la satisfaction à chaud (J+1 jour) et à froid (J+91 jours).
Évaluation des acquis de fin de formation.

Parcours conseillé

"Zoom sur : Les procédures de la marque de l'Union Européenne".

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Places restantes Fin des inscriptions  
Du 02/10/2018 au 04/10/2018
(de 09h00 à 17h30) 		Collège Chateauform'
8 Bis Rue de la Fontaine au Roi
75011 PARIS		 9 S'inscrire à ce stage