Les procédures de la marque de l'Union européenne

Public concerné

Toute personne amenée à gérer les procédures administratives de la marque de l'Union européenne.

Objectifs

- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits de la marque de l'Union européenne ;
- Expliquer les effets de l'enregistrement de la marque de l'Union européenne ;
- Identifier l'intérêt économique de la marque de l'Union européenne.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des marques ou d'avoir suivi la formation "Les marques : Initiation".


Vérifiez vos acquis en répondant aux 3 questions ici.

Programme

Les choix stratégiques de l’entreprise en matière de protection à l’étranger.

Le contexte réglementaire de la marque de l'Union européenne.

Analyse du système de la marque de l'Union européenne - textes et pratique :
- Le dépôt de la demande ;
- L’examen de la demande ;
- Les recherches d’antériorité ;
- La publication ;
- Les observations - les oppositions des tiers ;
- L’enregistrement de la marque ;
- Les transformations en demandes nationales ;
- L’exploitation et la perte du droit ;
- Les procédures de recours ;
- La défense des droits.

Intérêt économique de la marque de l'Union européenne.

Intervenant(s)

Avocats.
Juristes en entreprise.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échanges avec les intervenants.

Parcours conseillé à l’issue de cette formation

Zoom sur : Les procédures de la marque internationale

Inscription au(x) prochain(s) stage(s)

Liste des prochains stages disponibles

Dates du stage	Lieu	Etat de la session	Fin des inscriptions
Du 19/11/2024 au 20/11/2024 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30)	Places disponibles	10/11/2024	S'inscrire à ce stage