Protéger les brevets : Initiation

Public concerné

Toute personne concernée par la protection et la valorisation des brevets d’invention souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.

Objectifs

- Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des brevets.
- Maîtriser les procédures brevets.

Prérequis

Aucun.

Programme

Les mesures de la loi PACTE seront abordées au fur et à mesure de leur mise en application.

Le patrimoine intellectuel des entreprises : distinction entre brevets, marques, dessins et modèles.

Le brevet d’invention en France :
- Les critères de brevetabilité;
- Les exclusions de la brevetabilité;
- L’acquisition du droit.

Le brevet d’invention à l’étranger :
- Le droit de priorité;
- Les dépôts nationaux;
- Le brevet européen;
- La demande PCT.

L’exercice du droit :
- Contrats;
- Défense des droits.

Intervenants

- Conseils en propriété industrielle.
- Experts de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques
Echanges avec les intervenants.

Parcours conseillé

- Protéger les brevets : Perfectionnement
- Zoom sur : Les procédures du brevet français

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles

Dates du stage	Lieu	Places restantes	Fin des inscriptions
Du 14/09/2021 au 14/09/2021 (de 09h00 à 17h30)	INPI - Lille 97 Boulevard Carnot 59040 Lille Cedex	20		S'inscrire à ce stage
Du 03/11/2021 au 03/11/2021 (de 09h00 à 17h30)	INPI - Lille 97 Boulevard Carnot 59040 Lille Cedex	20		S'inscrire à ce stage