ATTENTION : nouvelles règles de facturation.
A compter du 1er janvier 2018, paiement à l'inscription dès réception de la facture et de la convention de formation

Niveaux

1

Durée

1 jour(s) (7h)

Frais pédagogiques

Prix 2018 : 350,00 €/personne

Renseignements

Françoise CHAUVIN
 - Tél. : 01 56 65 80 39
 - Mél : fchauvin@inpi.fr

Public concerné

Toute personne concernée par la protection et la valorisation des brevets d’invention souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.

Objectifs

Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des brevets et les procédures qui y sont attachées.

Prérequis

Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière des droits des brevets

Programme

Le patrimoine intellectuel des entreprises : distinction entre brevets, marques, dessins et modèles.
Le brevet d’invention en France :
- Les critères de brevetabilité.
- Les exclusions de la brevetabilité.
- L’acquisition du droit.
Le brevet d’invention à l’étranger :
- Le droit de priorité.
- Les dépôts nationaux.
- Le brevet européen.
- La demande PCT.
L’exercice du droit :
- Contrats.
- Défense des droits.
Quiz

Intervenants

Conseils en propriété industrielle.
Ingénieurs de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques ; échanges avec les intervenants.
Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.

Parcours conseillé

- Les essentiels de la propriété intellectuelle

- Le brevet - Perfectionnement
- Les procédures françaises - Brevets

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Places restantes Fin des inscriptions  
Du 27/03/2018 au 27/03/2018
(de 09h00 à 17h30)
Collège Chateauform'
8 Bis Rue de la Fontaine au Roi
75011 PARIS
18 17/03/2018 S'inscrire à ce stage
Du 31/05/2018 au 31/05/2018
(de 09h00 à 17h30)
Collège Chateauform'
8 Bis Rue de la Fontaine au Roi
75011 PARIS
18 S'inscrire à ce stage
Du 06/09/2018 au 06/09/2018
(de 09h00 à 17h30)
Collège Chateauform'
8 Bis Rue de la Fontaine au Roi
75011 PARIS
20 S'inscrire à ce stage
Du 09/10/2018 au 09/10/2018
(de 09h00 à 17h30)
Collège Chateauform'
8 Bis Rue de la Fontaine au Roi
75011 PARIS
20 S'inscrire à ce stage