ATTENTION : nouvelles règles de facturation.
Depuis le 1er janvier 2018, paiement à l'inscription dès réception de la facture et de la convention de formation

Niveaux

1

Durée

1 jour(s) (7h)

Frais pédagogiques

Prix 2018 : 350,00 €/personne

Renseignements

Françoise CHAUVIN
 - Tél. : 01 56 65 80 39
 - Mél : fchauvin@inpi.fr

Public concerné

Toutes personnes concernées par la protection et la valorisation des brevets d’invention souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.

Objectifs

- Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des brevets.
- Maîtriser les procédures brevets.

Prérequis

Il est nécessaire d'avoir des notions de base en propriété industrielle ou d'avoir suivi la formation "Comprendre la propriété intellectuelle".

Programme

Le patrimoine intellectuel des entreprises : distinction entre brevets, marques, dessins et modèles.

Le brevet d’invention en France :
- Les critères de brevetabilité.
- Les exclusions de la brevetabilité.
- L’acquisition du droit.

Le brevet d’invention à l’étranger :
- Le droit de priorité.
- Les dépôts nationaux.
- Le brevet européen.
- La demande PCT.

L’exercice du droit :
- Contrats.
- Défense des droits.

Intervenants

- Conseils en propriété industrielle.
- Ingénieurs de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques
Echanges avec les intervenants.


Modalités d’évaluation

Évaluation des acquis de fin de formation.
Évaluation de la formation par les stagiaires.

Parcours conseillé

- Protéger les brevets : Perfectionnement
- Zoom sur : Les procédures du brevet français

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Places restantes Fin des inscriptions  
Du 30/01/2019 au 30/01/2019
(de 09h00 à 17h30) 		Collège Chateauform'
8 Bis Rue de la Fontaine au Roi
75011 PARIS		 19 S'inscrire à ce stage
Du 26/03/2019 au 26/03/2019
(de 09h00 à 17h30) 		Collège Chateauform'
8 Bis Rue de la Fontaine au Roi
75011 PARIS		 20 S'inscrire à ce stage
Du 07/05/2019 au 07/05/2019
(de 09h00 à 17h30) 		Collège Chateauform'
8 Bis Rue de la Fontaine au Roi
75011 PARIS		 20 S'inscrire à ce stage
Du 05/09/2019 au 05/09/2019
(de 09h00 à 17h30) 		Collège Chateauform'
8 Bis Rue de la Fontaine au Roi
75011 PARIS		 20 S'inscrire à ce stage
Du 08/10/2019 au 08/10/2019
(de 09h00 à 17h30) 		Collège Chateauform'
8 Bis Rue de la Fontaine au Roi
75011 PARIS		 20 S'inscrire à ce stage