ATTENTION : nouvelles règles de facturation.
Depuis le 1er janvier 2018, paiement à l'inscription dès réception de la facture et de la convention de formation
Niveaux
1
Durée
1 jour(s) (7h)
Frais pédagogiques
Prix 2021 : 350,00 €/personne
Renseignements
INPI ACADEMIE
- Mél : academie@inpi.fr
Public concerné
Toute personne concernée par la protection et la valorisation des brevets d’invention souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.
Objectifs
- Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des brevets.
- Maîtriser les procédures brevets.
Prérequis
Aucun.
Programme
Les mesures de la loi PACTE seront abordées au fur et à mesure de leur mise en application.
Le patrimoine intellectuel des entreprises : distinction entre brevets, marques, dessins et modèles.
Le brevet d’invention en France :
- Les critères de brevetabilité;
- Les exclusions de la brevetabilité;
- L’acquisition du droit.
Le brevet d’invention à l’étranger :
- Le droit de priorité;
- Les dépôts nationaux;
- Le brevet européen;
- La demande PCT.
L’exercice du droit :
- Contrats;
- Défense des droits.
Intervenants
- Conseils en propriété industrielle.
- Experts de l’INPI.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques
Echanges avec les intervenants.
Parcours conseillé
- Protéger les brevets : Perfectionnement
- Zoom sur : Les procédures du brevet français
Inscription aux prochains stages
Dates du stage | Lieu | Places restantes | Fin des inscriptions | |
---|---|---|---|---|
Du 14/09/2021 au 14/09/2021 (de 09h00 à 17h30) |
INPI - Lille 97 Boulevard Carnot 59040 Lille Cedex |
20 | S'inscrire à ce stage | |
Du 03/11/2021 au 03/11/2021 (de 09h00 à 17h30) |
INPI - Lille 97 Boulevard Carnot 59040 Lille Cedex |
20 | S'inscrire à ce stage |