Protéger les brevets : Initiation

Public concerné

Toute personne concernée par la protection et la valorisation des brevets d’invention souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.

Objectifs

Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des brevets et les procédures qui y sont attachées.

Prérequis

Il est nécessaire d'avoir des notions de base en propriété industrielle ou d'avoir suivi la formation "Comprendre la propriété intellectuelle".

Programme

Le patrimoine intellectuel des entreprises : distinction entre brevets, marques, dessins et modèles.

Le brevet d’invention en France :
- Les critères de brevetabilité.
- Les exclusions de la brevetabilité.
- L’acquisition du droit.

Le brevet d’invention à l’étranger :
- Le droit de priorité.
- Les dépôts nationaux.
- Le brevet européen.
- La demande PCT.

L’exercice du droit :
- Contrats.
- Défense des droits.

Intervenants

Conseils en propriété industrielle.
Ingénieurs de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires avant la formation.
Évaluation des acquis par quiz.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques ; échanges avec les intervenants.

Parcours conseillé

- Protéger les brevets : Perfectionnement
- Zoom sur : Les procédures du brevet français

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles

Dates du stage	Lieu	Places restantes	Fin des inscriptions
Du 06/09/2018 au 06/09/2018 (de 09h00 à 17h30)	Collège Chateauform' 8 Bis Rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS	13		S'inscrire à ce stage
Du 09/10/2018 au 09/10/2018 (de 09h00 à 17h30)	Collège Chateauform' 8 Bis Rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS	15		S'inscrire à ce stage