ATTENTION : nouvelles règles de facturation.
Depuis le 1er janvier 2018, paiement à l'inscription dès réception de la facture et de la convention de formation

Niveaux

1

Durée

1 jour(s) (7h)

Frais pédagogiques

Prix 2020 : 350,00 €/personne

Renseignements

INPI ACADEMIE
 - Mél : academie@inpi.fr

Public concerné

Toute personne concernée par la protection et la valorisation des brevets d’invention souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.

Objectifs

- Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des brevets.
- Maîtriser les procédures brevets.

Prérequis

Aucun.

Programme

Les mesures de la loi PACTE seront abordées au fur et à mesure de leur mise en application.

Le patrimoine intellectuel des entreprises : distinction entre brevets, marques, dessins et modèles.

Le brevet d’invention en France :
- Les critères de brevetabilité;
- Les exclusions de la brevetabilité;
- L’acquisition du droit.

Le brevet d’invention à l’étranger :
- Le droit de priorité;
- Les dépôts nationaux;
- Le brevet européen;
- La demande PCT.

L’exercice du droit :
- Contrats;
- Défense des droits.

Intervenants

- Conseils en propriété industrielle.
- Experts de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques
Echanges avec les intervenants.


Parcours conseillé

- Protéger les brevets : Perfectionnement
- Zoom sur : Les procédures du brevet français

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Places restantes Fin des inscriptions  
Du 24/09/2020 au 24/09/2020
(de 09h00 à 17h30) 		INPI - Lille
97 Boulevard Carnot
59040 Lille Cedex		 16 S'inscrire à ce stage
Du 24/11/2020 au 24/11/2020
(de 09h00 à 17h30) 		INPI - Lille
97 Boulevard Carnot
59040 Lille Cedex		 20 S'inscrire à ce stage