Niveaux

2

Durée

2 jour(s) (14h)

Frais pédagogiques

Prix 2022 : 700,00 €/personne

Renseignements

INPI ACADEMIE
 - Mél : academie@inpi.fr

Public concerné

Toute personne amenée à gérer les procédures administratives d'un brevet français.

Objectifs

- Maîtriser l’ensemble des procédures administratives d’obtention des droits d'un brevet français;
- Maîtriser le maintien en vigueur des droits;
- Étudier les objections émises par l’INPI.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des brevets ou d'avoir suivi la formation "Les brevets : Initiation".

Programme

- Les connaissances de base;
- La préparation du dépôt;
- Les formalités de dépôt;
- La régularité de la demande;
- Les modifications;
- Le rapport de recherche;
- Les formalités de délivrance;
- Les recours;
- Le maintien en vigueur du titre;
- Les erreurs à éviter;
- Le Registre national des brevets;
- Travaux pratiques.

Intervenants

Experts de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Travaux pratiques.
Échanges avec les intervenants.


Parcours conseillé

- "Zoom sur : Les procédures du brevet européen"
- "Zoom sur : Les procédures de la demande internationale de brevet (PCT) : Initiation".

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Places restantes Fin des inscriptions  
Du 21/03/2022 au 25/03/2022
(de 09h00 à 12h30)
Formation à distance (4 demi-journées, de 9h à 12h30) 7 S'inscrire à ce stage
Du 21/11/2022 au 22/11/2022
(de 09h00 à 17h30)
INPI - Lille
97 Boulevard Carnot
59040 Lille Cedex
20 S'inscrire à ce stage