ATTENTION : nouvelles règles de facturation.
Depuis le 1er janvier 2018, paiement à l'inscription dès réception de la facture et de la convention de formation

Niveaux

2

Durée

2 jour(s) (14h)

Frais pédagogiques

Prix 2020 : 700,00 €/personne

Renseignements

INPI ACADEMIE
 - Mél : academie@inpi.fr

Public concerné

Toute personne amenée à gérer les procédures administratives d'un brevet français.

Objectifs

- Maîtriser l’ensemble des procédures administratives d’obtention des droits d'un brevet français;
- Maîtriser le maintien en vigueur des droits;
- Étudier les objections émises par l’INPI.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des brevets ou d'avoir suivi la formation "Protéger les brevets : Initiation".

Programme

Les mesures de la loi PACTE seront abordées au fur et à mesure de leur mise en application.

- Les connaissances de base;
- La préparation du dépôt;
- Les formalités de dépôt;
- La régularité de la demande;
- Les modifications;
- Le rapport de recherche;
- Les formalités de délivrance;
- Les recours;
- Le maintien en vigueur du titre;
- Les erreurs à éviter;
- Le Registre national des brevets;
- Travaux pratiques.

Intervenants

Expert de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques transmis aux stagiaires avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Travaux pratiques.
Échanges avec les intervenants.


Parcours conseillé

- "Zoom sur : Les procédures du brevet européen"
- " Zoom sur : Les procédures de la demande internationale de brevet (PCT) : Initiation".

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Places restantes Fin des inscriptions  
Du 21/10/2020 au 22/10/2020
(de 09h00 à 17h30)
INPI - Lille
97 Boulevard Carnot
59040 Lille Cedex
13 S'inscrire à ce stage
Du 01/04/2021 au 02/04/2021
(de 09h00 à 17h30)
INPI - Lille
97 Boulevard Carnot
59040 Lille Cedex
20 S'inscrire à ce stage
Du 17/06/2021 au 18/06/2021
(de 09h00 à 17h30)
INPI - Lille
97 Boulevard Carnot
59040 Lille Cedex
20 S'inscrire à ce stage
Du 18/11/2021 au 19/11/2021
(de 09h00 à 17h30)
INPI - Lille
97 Boulevard Carnot
59040 Lille Cedex
20 S'inscrire à ce stage