ATTENTION : nouvelles règles de facturation.
Depuis le 1er janvier 2018, paiement à l'inscription dès réception de la facture et de la convention de formation

Niveaux

3

Durée

2 jour(s) (14h)

Frais pédagogiques

Prix 2020 : 700,00 €/personne

Renseignements

INPI ACADEMIE
 - Mél : academie@inpi.fr

Public concerné

Toute personne amenée à gérer les procédures PCT.

Objectifs

Maîtriser les procédures administratives PCT.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des brevets et les principes généraux des procédures européennes et PCT ou d'avoir suivi l'une des formations suivantes "Protéger les brevets : Perfectionnement" "Zoom sur : Les procédures du brevet français".

Programme

Introduction générale au PCT.

Les données essentielles du PCT.

Le dépôt de la demande internationale :
- Les pièces de la demande;
- Le paiement des taxes;
- Les notifications d’irrégularité.

Les tâches de l'office récepteur.

Le bureau international en tant qu'office récepteur.

La recherche internationale.

Exercices pratiques.

La demande d'examen préliminaire internationale.

L'examen préliminaire international par l’OEB.

L’ouverture des phases nationales ou régionales.

Intervenants

- Juriste de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
- Spécialiste propriété industrielle en entreprise.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échanges avec les intervenants.

Parcours conseillé

"Zoom sur : Les procédures de demande internationale de brevet (PCT) : Perfectionnement" (Voir formation IEEPI).

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Places restantes Fin des inscriptions  
Du 17/03/2020 au 18/03/2020
(de 09h00 à 17h30)
INPI - Lille
97 Boulevard Carnot
59040 Lille Cedex
13 S'inscrire à ce stage
Du 15/09/2020 au 16/09/2020
(de 09h00 à 17h30)
INPI - Lille
97 Boulevard Carnot
59040 Lille Cedex
19 S'inscrire à ce stage