Les procédures de la demande internationale de brevet (PCT) - Initiation

Public concerné

Toute personne amenée à gérer les procédures PCT.

Objectifs

- Expliquer les procédures administratives d’obtention et de maintien des droits d'un brevet PCT ;
- Expliquer le rôle des différents offices intervenant dans la procédure.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des brevets et les principes généraux des procédures européennes et PCT ou d'avoir suivi l'une des formations suivantes "Les brevets : Perfectionnement" "Zoom sur : Les procédures du brevet français".

Programme

Introduction générale au PCT.

Les données essentielles du PCT.

Le dépôt de la demande internationale :
- Les pièces de la demande ;
- Le paiement des taxes ;
- Les notifications d’irrégularité.

Les tâches de l'office récepteur.

Le bureau international en tant qu'office récepteur.

La recherche internationale.

Exercices pratiques.

La demande d'examen préliminaire internationale.

L'examen préliminaire international par l’OEB.

L’ouverture des phases nationales ou régionales.

Intervenant(s)

Spécialiste propriété industrielle en entreprise ou Conseil en propriété industrielle

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échanges avec les intervenants.

Inscription au(x) prochain(s) stage(s)

Liste des prochains stages disponibles

Dates du stage	Lieu	Etat de la session	Fin des inscriptions
Du 10/12/2024 au 13/12/2024 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (4 demi-journées, de 9h00 à 12h30)	Places disponibles	25/11/2024	S'inscrire à ce stage
Du 24/06/2025 au 27/06/2025 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (4 demi-journées, de 9h00 à 12h30)	Places disponibles	14/06/2025	S'inscrire à ce stage