Niveaux

2

Durée

1 jour(s) (7h)

Frais pédagogiques

Prix 2022 : 350,00 €/personne

Renseignements

INPI ACADEMIE
 - Mél : academie@inpi.fr

Public concerné

Toute personne effectuant régulièrement des recherches sur les brevets et s’intéressant plus particulièrement au statut légal, à la validité et à la jouissance du brevet.
Par exemple, dans le cadre d’une recherche de liberté d’exploitation, d’un suivi d’opposition, d’une licence ou d’un rachat de brevet.

NB : Les principales sources d’information brevets gratuites en ligne et la méthodologie de recherche d'information brevets sont traitées dans des stages spécifiques.

Objectifs

- Reconstituer la vie d’un brevet en se basant sur les informations disponibles dans le Registre européen des brevets et la Base brevets de l'INPI
- Identifier si le brevet est en vigueur ou non
- Mettre en place une surveillance.

Prérequis

Il est nécessaire d'avoir des connaissances sur les bases de données brevets et les procédures brevets ou d'avoir suivi le stage « Protéger les brevets – Initiation ».

Programme

Présentation du Registre européen et de la base Brevets de l’INPI.

Suivre et reconstituer la vie d’un brevet français ou européen à partir des événements de procédure, notamment :
- Délivrance.
- Opposition.
- Remise de traduction.
- Inscriptions au Registre National des Brevets(RNB).
- Annuités.
- Déchéance…

Mise en place d’une surveillance sur ces événements.


Intervenants

Responsables des bases de données brevets ou ingénieurs recherche.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires avant la formation
Exercices pratiques
Échanges d'expériences

Parcours conseillé

Protéger les brevets - Initiation