Etablir la liberté d'exploitation et la validité grâce à l'information brevet

Public concerné

Toute personne souhaitant réaliser des recherches d’informations dans les bases de données brevets pour établir la liberté d’exploitation et la validité de brevets : chefs d'entreprise, décideurs, chercheurs, ingénieurs, responsables innovation...

Objectifs

- Choisir et appliquer une méthodologie de recherche dans les bases brevets en vue de compiler les informations pertinentes à fin d'analyse ;
- Démontrer les enjeux de la recherche et de l'étude des brevets identifiés.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Il est nécessaire de connaître les bases théoriques de la recherche, les enjeux de la liberté d'exploitation et de maîtriser les fondements juridiques de la brevetabilité et de la validité d'un brevet ou d’avoir suivi l’une de ces formations : « Les brevets : Perfectionnement », « S’initier à l’utilisation des bases de données brevets ».

Programme

Réaliser un focus sur les méthodologies de recherche en vue de produire un résultat à fin d'analyse.

Objectifs de la recherche, savoir pourquoi, quand et comment étudier la liberté d'exploitation.

Les étapes clés d'une recherche de liberté d'exploitation :
- L'enjeu des interactions avec le conseil en PI durant la phase de recherche ;
- Bonnes pratiques pour une analyse efficace des revendications de brevet et la maîtrise des variations des différents jeux de revendications d'une famille de brevets ;
- Importance du choix de la couverture géographique, du calcul de la durée de validité d'un titre selon les juridictions ;
- Réduction efficace du nombre de documents à passer en revue ;
- L'utilisation des outils de recherche professionnels.

Intervenant(s)

Spécialiste de la recherche d’informations brevets, membre du CFIB.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques
Echanges avec les intervenants.