Niveaux

3

Durée

1 jour(s) (7h)

Frais pédagogiques

Prix 2022 : 350,00 €/personne

Renseignements

INPI ACADEMIE
 - Mél : academie@inpi.fr

Public concerné

Ingénieurs, chefs de projets, juristes, dirigeants de PME, ETI et grands groupes.

Objectifs

- Comprendre le fonctionnement de la normalisation (française, européenne, internationale) et les possibilités de participation à l’élaboration des normes.
- Savoir utiliser la normalisation pour valoriser des innovations.
- Mettre en place une politique d’innovation en utilisant la propriété industrielle.
- Identifier les interactions entre les normes et brevets.

Prérequis

Il est souhaitable que les participants maîtrisent la terminologie du droit des brevets, aucune connaissance en normalisation n'est demandée.

Programme

Pourquoi utiliser la normalisation et la propriété industrielle ?

Les principaux enjeux :
- Rôle et utilisation de la normalisation et de la propriété. industrielle dans la valorisation de l’innovation.

Les essentiels sur la norme et le brevet :
- Définitions.
- Procédures de développement d'une norme et d'obtention d'un brevet.

Norme et brevet : quelles clés pour une bonne complémentarité ? :
- Prise en compte des brevets dans l’élaboration d’une norme.
- Prise en compte des normes dans la mise en place d’une stratégie de propriété industrielle.

Processus d’innovation :
- Chronologie des réflexes et bonnes pratiques en normalisation et en propriété industrielle tout au long d’un projet de développement.
- Boîte à outils (bases de données…).

Cas pratiques.


Intervenants

- Ingénieur de l’INPI
- Chef de projets de l’AFNOR

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges avec les intervenants.

Modalités d’évaluation

Évaluation des acquis de fin de formation.
Évaluation de la formation par les stagiaires.

Parcours conseillé

"Protéger les brevets : Perfectionnement".