ATTENTION : nouvelles règles de facturation.
Depuis le 1er janvier 2018, paiement à l'inscription dès réception de la facture et de la convention de formation

Durée

18 jour(s) (126h)

Frais pédagogiques

Prix 2019 : 5400,00 €/personne

Renseignements

Caroline HOELVOET
 - Mél : choelvoet@inpi.fr

Partenaire

Construit en...

Public concerné

- Chargés de mission, chargés d’affaires, conseillers techniques, consultants, animateurs technologiques ou économiques.
- Partenaires du développement économique et technologique des entreprises et des centres de recherche, organismes consulaires… qui ont à accompagner la protection et la valorisation des innovations.

Objectifs

- Connaître les outils de la propriété intellectuelle mobilisables pour gérer les besoins de votre structure, en liaison avec les spécialistes en propriété industrielle;
- Maîtriser les bases juridiques vous permettant d'assurer un rôle d'aide à la décision vis-à-vis des créateurs d'entreprises, PME, services R&D, universités, chefs de laboratoires et chercheurs...;
- Développer un rôle d'interface avec les experts en propriété intellectuelle.

Prérequis

Il est nécessaire d'avoir des connaissances des principes généraux du droit de la propriété intellectuelle et une expérience d'un an minimum dans la fonction.

Intervenants

Spécialistes en propriété industrielle en entreprises.
Responsables de valorisation.
Conseils en propriété industrielle.
Avocats.
Consultants.
Experts de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Apports théoriques.
Echanges d’expériences.
Travaux pratiques.
Apports documentaires.

Programme

Les mesures de la loi PACTE seront abordées au fur et à mesure de leur mise en application.

-- CAPI : Module I (14h00) --
Module 1 : 2 jours
Panorama général propriété intellectuelle.
Conventions internationales. Grandes organisations.
L’INPI à votre service.
Bases juridiques : le droit des obligations.


-- CAPI : Module II (21h00) --
Module 2 : 3 jours
Marques, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique : acquisition, exploitation, défense des droits.

-- CAPI : Module III (14h00) --
Module 3 : 2 jours
Brevet français.
Comment est rédigé un brevet ?
Brevetabilité, liberté d'exploitation.
Acquisition des droits.

-- CAPI : Module IV (14h00) --
Module 4 : 2 jours
Extensions et dépendances des droits : brevet européen, PCT.
Défense des droits.

-- CAPI : Module V (21h00) --
Module 5 : 3 jours
Sources documentaires. Exploitation des résultats de la veille.
Savoir-faire.
Gestion de portefeuille PI.

-- CAPI : Module VI (14h00) --
Module 6 : 2 jours
Licences et cessions.
Contrats de recherche-développement.
Créations et inventions de salariés.


-- CAPI : Module VII (14h00) --
Module 7 : 2 jours
Management de la propriété intellectuelle.
Licensing out (points de négociation).

-- CAPI : Module VIII (07h00) --
Module 8 : 1 jour
Training à l'examen final à partir des sujets d'examen de sessions précédentes

-- CAPI : Module IX (07h00) --
Module 9 : 1 jour
Évaluation finale (écrite + orale)

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Places restantes Fin des inscriptions  
Du 17/09/2020 au 25/06/2021 INPI - Lille
97 Boulevard Carnot
59040 Lille Cedex
20 15/05/2020 S'inscrire à ce stage