Durée

18 jour(s) (126h)

Frais pédagogiques

3600,00 €/personne

Renseignements

Caroline HOELVOET
 - Tél. : 03 28 36 33 93
 - Mél : choelvoet@inpi.fr

Partenaire

Construit en...

Publics concernés

Partenaires du développement économique et technologique des entreprises et des centres de recherche : organismes consulaires, organismes publics, structures de développement local, incubateurs, services de valorisation… qui ont à accompagner la protection et la valorisation des innovations.
- Chargés de mission, chargés d’affaires, conseillers techniques, consultants, animateurs technologiques ou économiques.

Objectifs

Connaître les outils de la propriété intellectuelle mobilisables pour gérer les besoins de leur structure, en liaison avec les spécialistes en propriété industrielle.
- Maîtriser les bases juridiques leur permettant d’assurer un rôle d’aide à la décision et d’orientation vis-à-vis des créateurs d’entreprises, PME, services R&D, universités, chefs de laboratoires et chercheurs..., ainsi qu’un rôle d’interface vers les experts en propriété industrielle.

Intervenants

Spécialistes en propriété industrielle d’entreprises.
Responsables de valorisation.
Conseils en propriété industrielle.
Avocats.
Consultants.
Ingénieurs et juristes de l’INPI.

Pédagogie

Apports théoriques.
Echanges d’expériences.
Exercices pratiques.
Apports documentaires.

Prérequis

Connaissance des principes généraux du droit de la PI et une expérience de 1 an minimum dans la fonction.

Contenu

-- CAPI : Module I (14h00) --
Module 1 : 2 jours..
Panorama général propriété intellectuelle.
Conventions internationales. Grandes organisations.
L’INPI à votre service.
Bases juridiques : le droit des obligations.
Témoignage d’acteur de l’innovation.

-- CAPI : Module II (21h00) --
Module 2 : 3 jours
Marques, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique : acquisition, exploitation, défense des droits.

-- CAPI : Module III (14h00) --
Module 3 : 2 jours
Brevet français.
Comment est rédigé un brevet ?
Brevetabilité, liberté d'exploitation.
Acquisition des droits.

-- CAPI : Module IV (14h00) --
Module 4 : 2 jours
Extensions des droits : brevet européen, PCT.
Défense des droits.

-- CAPI : Module V (21h00) --
Module 5 : 3 jours
Sources documentaires. Exploitation des résultats de la veille.
Savoir-faire.
Gestion de portefeuille PI.

-- CAPI : Module VI (14h00) --
Module 6 : 2 jours
Créations de salariés.
Licences et cessions.
Contrats de recherche-développement.

-- CAPI : Module VII (14h00) --
Module 7 : 2 jours
Management de la PI.
Licensing out (points de négociation).

-- CAPI : Module VIII (07h00) --
Module 8 : 1 jour
Training examen final.

-- CAPI : Module IX (07h00) --
Module 9 : 1 jour
Examen final

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Places restantes Fin des inscriptions  
Du 21/09/2017 au 15/06/2018 modules impairs à INPI TOULOUSE
2 Impasse Marcel Chalard 31100 Toulouse
modules pairs à INPI MONTPELLIER
615 Boulevard d'Antigone 34000 Montpellier
16 29/05/2017 S'inscrire à ce stage