ATTENTION : nouvelles règles de facturation.
A compter du 1er janvier 2018, paiement à l'inscription dès réception de la facture et de la convention de formation

Durée

18 jour(s) (126h)

Frais pédagogiques

Prix 2018 : 5400,00 €/personne

Renseignements

Caroline HOELVOET
 - Tél. : 03 28 36 33 93
 - Mél : choelvoet@inpi.fr

Partenaire

Construit en...

Public concerné

Partenaires du développement économique et technologique des entreprises et des centres de recherche : organismes consulaires, organismes publics, structures de développement local, incubateurs, services de valorisation… qui ont à accompagner la protection et la valorisation des innovations.
- Chargés de mission, chargés d’affaires, conseillers techniques, consultants, animateurs technologiques ou économiques.

Objectifs

- Connaître les outils de la propriété intellectuelle mobilisables pour gérer les besoins de votre structure, en liaison avec les spécialistes en propriété industrielle.
- Maîtriser les bases juridiques vous permettant d’assurer un rôle d’aide à la décision et d’orientation vis-à-vis des créateurs d’entreprises, PME, services R&D, universités, chefs de laboratoires et chercheurs.
- Développer un rôle d’interface avec les experts en propriété intellectuelle.

Prérequis

Il est nécessaire d'avoir des connaissances des principes généraux du droit de la PI et une expérience de 1 an minimum dans la fonction.

Intervenants

Spécialistes en propriété industrielle en entreprise.
Responsables de valorisation.
Conseils en propriété industrielle.
Avocats.
Consultants.
Ingénieurs et juristes de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Apports théoriques.
Échanges d’expériences.
Travaux pratiques.
Apports documentaires.

Modalités d’évaluation

Contrôle continu
Évaluation finale : épreuve écrite et orale
Évaluation de la satisfaction à froid et à chaud

Programme

-- CAPI : Module I (14h00) --
Module 1 : 2 jours.
Panorama général propriété intellectuelle.
Conventions internationales.
Grandes organisations.
L’INPI à votre service.
Bases juridiques : le droit des obligations.

-- CAPI : Module II (21h00) --
Module 2 : 3 jours
Marques, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique : acquisition, exploitation, défense des droits.

-- CAPI : Module III (14h00) --
Module 3 : 2 jours
Brevet français.
Comment est rédigé un brevet ?
Brevetabilité, liberté d'exploitation.
Acquisition des droits.

-- CAPI : Module IV (14h00) --
Module 4 : 2 jours
Extensions et dépendances des droits : brevet européen, PCT.
Défense des droits.

-- CAPI : Module V (21h00) --
Module 5 : 3 jours
Sources documentaires. Exploitation des résultats de la veille.
Savoir-faire.
Gestion de portefeuille PI.

-- CAPI : Module VI (14h00) --
Module 6 : 2 jours
Créations de salariés.
Licences et cessions.
Contrats de recherche-développement.

-- CAPI : Module VII (14h00) --
Module 7 : 2 jours
Management de la propriété intellectuelle
Licensing out (points de négociation).

-- CAPI : Module VIII (07h00) --
Module 8 : 1 jour
Training examen final.

-- CAPI : Module IX (07h00) --
Module 9 : 1 jour
Examen final

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Places restantes Fin des inscriptions  
Du 20/09/2018 au 07/06/2019 Ile-de-France 16 25/05/2018 S'inscrire à ce stage