ATTENTION : nouvelles règles de facturation.
Depuis le 1er janvier 2018, paiement à l'inscription dès réception de la facture et de la convention de formation

Durée

13 jour(s) (91h)

Frais pédagogiques

Prix 2020 : 3900,00 €/personne

Renseignements

Caroline HOELVOET
 - Mél : choelvoet@inpi.fr

Public concerné

Assistants des services propriété industrielle d’entreprises, de cabinets de conseil en propriété industrielle ou d'avocats spécialisés.

Objectifs

- Connaître de manière approfondie les différentes étapes des procédures brevets au niveau national et international;
- Maîtriser les opérations à la constitution et au suivi des dossiers;
- Développer autonomie et méthodes de travail.

Prérequis

Il est nécessaire d'avoir les connaissance des principes généraux du droit de la propriété industrielle ou une expérience d'un an minimum dans la fonction.

Intervenants

Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes en propriété industrielle d’entreprises.
Consultants.
Avocats.
Experts de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges d'expériences.
Travaux pratiques.

Programme

Les mesures de la loi PACTE seront abordées au fur et à mesure de leur mise en application.

-- CAB : Module I (14h00) --
Module 1 : 2 jours
- Notions juridiques générales et interactions avec la propriété industrielle.
- Place de la propriété industrielle dans la vie économique de l’entreprise.
- Organisation professionnelle.
- Organisation judiciaire.

-- CAB : Module II (21h00) --
Module 2 : 3 jours
La procédure brevet en France.

-- CAB : Module III (14h00) --
Module 3 : 2 jours
La procédure internationale selon le PCT.


-- CAB : Module IV (21h00) --
Module 4 : 3 jours
La procédure européene

-- CAB : Module V (14h00) --
Module 5 : 2 jours
Les recherches d’information propriété industrielle.
Training à l'évaluation finale à partir des sujets d'examen de sessions précédentes.

-- CAB : Module VI (07h00) --
Module 6 : 1 jour
Évaluation finale (écrite + orale).

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Places restantes Fin des inscriptions  
Du 03/09/2020 au 05/03/2021 INPI - Lille
97 Boulevard Carnot
59040 Lille Cedex
16 26/06/2020 S'inscrire à ce stage