ATTENTION : nouvelles règles de facturation.
Depuis le 1er janvier 2018, paiement à l'inscription dès réception de la facture et de la convention de formation

Durée

13 jour(s) (91h)

Frais pédagogiques

Prix 2020 : 3900,00 €/personne

Renseignements

Caroline HOELVOET
 - Mél : choelvoet@inpi.fr

Public concerné

-- CAB : Module I (14h00) --
Assistants des services propriété industrielle d’entreprises, de cabinets de conseil en propriété industrielle ou d'avocats spécialisés.

-- CAB : Module II (21h00) --
Assistants des services propriété industrielle d’entreprises, de cabinets de conseil en propriété industrielle ou d'avocats spécialisés.

-- CAB : Module III (14h00) --
Assistants des services propriété industrielle d’entreprises, de cabinets de conseil en propriété industrielle ou d'avocats spécialisés.

-- CAB : Module IV (21h00) --
Assistants des services propriété industrielle d’entreprises, de cabinets de conseil en propriété industrielle ou d'avocats spécialisés.

-- CAB : Module V (14h00) --
Assistants des services propriété industrielle d’entreprises, de cabinets de conseil en propriété industrielle ou d'avocats spécialisés.

-- CAB : Module VI (07h00) --
Assistants des services propriété industrielle d’entreprises, de cabinets de conseil en propriété industrielle ou d'avocats spécialisés.

Objectifs

-- CAB : Module I (14h00) --
- Connaître les notions générales du droit de la propriété intellectuelle en France.
- Identifier les principaux droits de propriété industrielle et les situer au sein du droit français.
- Comprendre les enjeux de la propriété industrielle pour l'entreprise et identifier les outils à sa disposition.
- Connaître les différents modèles d'organisation de la propriété industrielle dans l'entreprise


-- CAB : Module II (21h00) --
- Connaître les pièces constitutives du dépôt et la phase de dépôt.
- Maîtriser les phases de réception, de recevabilité, d'autorisation de divulguer;
- Connaître les phases d'examen administratif et technique.
- Savoir comment et à quelles conditions rectifier un dossier de demande de brevet;
- Maîtriser les conséquences de la publication;
- Maîtriser la phase d'établissement et de réponse au rapport de recherche préliminaire;
- Maîtriser la phase de délivrance du brevet;
- Maîtriser les moyens de recours;
- Connaître le Registre national des brevets;
- Connaître les procédures de maintien en vigueur des brevets et CCP (règles générales et cas particuliers).




-- CAB : Module III (14h00) --
- Savoir déposer une demande internationale;
- Identifier les acteurs et les étapes de la phase internationale;
- Se familiariser avec la recherche internationale;
- Maîtriser la thématique des modifications d'une demande internationale;
- Connaître les principales taxes du PCT et les délais de paiement;
- Connaître les principales démarches pour l'ouverture de la phase nationale;
- Savoir retirer une demande internationale dans les temps.


-- CAB : Module IV (21h00) --
- Connaître les formalités de dépôt d'une demande de brevet EP;
- Connaître les formalités de délivrance et de validations d'un brevet EP;
- Connaître les formalités des inscriptions;
- Savoir calculer un délai et connaître les solutions possibles en cas de non respect de ce délai;
- Connaître les formalités de recherche et de publication d'une demande de brevet EP;
- Connaître les formalités d'examen d'une demande de brevet EP;
- Connaître les formalités pour former opposition;
- Connaître les procédures de limitation, de rénovation et de recours.



-- CAB : Module V (14h00) --
- Connaître les bases de données disponibles et savoir les utiliser.
- Maîtriser les formalités d'inscription en ligne.
- Maîtriser les formalités de dépôt électronique auprès des différents offices.
- Maîtriser les formalités de paiement des annuités en ligne.
- Se préparer à l'évaluation finale.


-- CAB : Module VI (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises pendant la formation.

Prérequis

-- CAB : Module I (14h00) --
Il est nécessaire d'avoir les connaissance des principes généraux du droit de la propriété industrielle ou une expérience d'un an minimum dans la fonction.

-- CAB : Module II (21h00) --
Il est nécessaire d'avoir connaissance des principes généraux du droit de la propriété industrielle ou une expérience d'un an minimum dans la fonction.

-- CAB : Module III (14h00) --
Il est nécessaire d'avoir les connaissance des principes généraux du droit de la propriété industrielle ou une expérience d'un an minimum dans la fonction.

-- CAB : Module IV (21h00) --
Il est nécessaire d'avoir les connaissance des principes généraux du droit de la propriété industrielle ou une expérience d'un an minimum dans la fonction.

-- CAB : Module V (14h00) --
Il est nécessaire d'avoir les connaissance des principes généraux du droit de la propriété industrielle ou une expérience d'un an minimum dans la fonction.

-- CAB : Module VI (07h00) --
Il est nécessaire d'avoir les connaissance des principes généraux du droit de la propriété industrielle ou une expérience d'un an minimum dans la fonction.

Intervenants

-- CAB : Module I (14h00) --
Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes en propriété industrielle d’entreprises.
Consultants.
Avocats.
Experts de l’INPI.

-- CAB : Module II (21h00) --
Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes en propriété industrielle d’entreprises.
Consultants.
Avocats.
Experts de l’INPI.

-- CAB : Module III (14h00) --
Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes en propriété industrielle d’entreprises.
Consultants.
Avocats.
Ingénieurs et juristes de l’INPI.

-- CAB : Module IV (21h00) --
Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes en propriété industrielle d’entreprises.
Consultants.
Avocats.
Ingénieurs et juristes de l’INPI.

-- CAB : Module V (14h00) --
Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes en propriété industrielle d’entreprises.
Consultants.
Avocats.
Ingénieurs et juristes de l’INPI.

-- CAB : Module VI (07h00) --
Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes en propriété industrielle d’entreprises.
Consultants.
Avocats.
Ingénieurs et juristes de l’INPI.

Moyens pédagogiques

-- CAB : Module I (14h00) --
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges d'expériences.
Travaux pratiques.


-- CAB : Module II (21h00) --
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges d'expériences.
Travaux pratiques.

-- CAB : Module III (14h00) --
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges d'expériences.
Travaux pratiques.

-- CAB : Module IV (21h00) --
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges d'expériences.
Travaux pratiques.

-- CAB : Module V (14h00) --
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges d'expériences.
Travaux pratiques.

-- CAB : Module VI (07h00) --
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges d'expériences.
Travaux pratiques.

Modalités d’évaluation

-- CAB : Module I (14h00) --


-- CAB : Module II (21h00) --


-- CAB : Module III (14h00) --


-- CAB : Module IV (21h00) --


-- CAB : Module V (14h00) --


-- CAB : Module VI (07h00) --

Parcours conseillé

-- CAB : Module I (14h00) --


-- CAB : Module II (21h00) --


-- CAB : Module III (14h00) --


-- CAB : Module IV (21h00) --


-- CAB : Module V (14h00) --


-- CAB : Module VI (07h00) --

-- CAB : Module I (14h00) --


-- CAB : Module II (21h00) --


-- CAB : Module III (14h00) --


-- CAB : Module IV (21h00) --


-- CAB : Module V (14h00) --


-- CAB : Module VI (07h00) --

Programme

-- CAB : Module I (14h00) --
Module 1 : 2 jours
- Notions juridiques générales et interactions avec la propriété industrielle.
- Place de la propriété industrielle dans la vie économique de l’entreprise.
- Organisation professionnelle.
- Organisation judiciaire.

-- CAB : Module II (21h00) --
Module 2 : 3 jours
La procédure brevet en France.

-- CAB : Module III (14h00) --
Module 3 : 2 jours
La procédure internationale selon le PCT.


-- CAB : Module IV (21h00) --
Module 4 : 3 jours
La procédure européenne

-- CAB : Module V (14h00) --
Module 5 : 2 jours
Les recherches d’information propriété industrielle.
Training à l'évaluation finale à partir des sujets d'examen de sessions précédentes.

-- CAB : Module VI (07h00) --
Module 6 : 1 jour
Évaluation finale (écrite + orale).

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Places restantes Fin des inscriptions  
Du 07/01/2021 au 18/06/2021 INPI - Lille
97 Boulevard Carnot
59040 Lille Cedex
20 15/11/2020 S'inscrire à ce stage