ATTENTION : nouvelles règles de facturation.
Depuis le 1er janvier 2018, paiement à l'inscription dès réception de la facture et de la convention de formation

Durée

13 jour(s) (91h)

Frais pédagogiques

Prix 2020 : 3900,00 €/personne

Renseignements

Caroline HOELVOET
 - Mél : choelvoet@inpi.fr

Public concerné

-- CAM : Module I (14h00) --
Assistants des services propriété industrielle d'entreprises, de cabinets de conseil en propriété industrielle ou d'avocats spécialisés.

-- CAM : Module II (21h00) --
Assistants des services propriété industrielle d'entreprises, de cabinets de conseil en propriété industrielle ou d'avocats spécialisés.

-- CAM : Module III (14h00) --
Assistants des services propriété industrielle d'entreprises, de cabinets de conseil en propriété industrielle ou d'avocats spécialisés.

-- CAM : Module IV (21h00) --
Assistants des services propriété industrielle d'entreprises, de cabinets de conseil en propriété industrielle ou d'avocats spécialisés.

-- CAM : Module V (14h00) --
Assistants des services propriété industrielle d'entreprises, de cabinets de conseil en propriété industrielle ou d'avocats spécialisés.

-- CAM : Module VI (07h00) --
Assistants des services propriété industrielle d'entreprises, de cabinets de conseil en propriété industrielle ou d'avocats spécialisés.

Objectifs

-- CAM : Module I (14h00) --
- Connaître les notions générales du droit français.
- Identifier les principaux droits de propriété industrielle et les situer au sein du droit français.
- Comprendre les enjeux de la propriété industrielle pour l'entreprise et les outils à disposition.
- Connaître les différents modèles d'organisation de la propriété industrielle dans l'entreprise.


-- CAM : Module II (21h00) --
- Connaître les conditions de protection et les modalités de dépôt de marque, dessins et modèles en France;
- Maîtriser les différentes étapes des procédures d'enregistrement et de renouvellement de la marque;
- Maîtriser les différentes étapes des procédures d'enregistrement et de prorogation du dessin et modèle;
- Maîtriser la procédure d'opposition;
- Maîtriser la procédure contentieuse.

-- CAM : Module III (14h00) --
- Connaître les conditions de protection et les modalités de dépôt de la marque en Europe;
- Connaître les caractéristiques, procédures de dépôts et l'existence de la marque de l'Union européenne.
- Connaître les conditions de protection et de dépôts d'un dessin et modèle communautaire;
- Connaître la procédure de dépôt d'un dessin et modèle communautaire.


-- CAM : Module IV (21h00) --
- Comprendre les enjeux de la marque internationale;
- Maîtriser la procédure de dépôt d'une marque internationale;
- Connaître le déroulement et les délais de la procédure d'enregistrement internationale;
- Maîtriser les évènements postérieurs à l'enregistrement international (dépendance, désignation, limitations postérieures), l'inscription et le renouvellement.


-- CAM : Module V (14h00) --
- Découvrir les outils en ligne de l'INPI;
- Connaître les bases de données disponibles et savoir les utiliser;
- Se préparer à l'évaluation finale.


-- CAM : Module VI (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises pendant la formation.

Prérequis

-- CAM : Module I (14h00) --
Il est nécessaire d'avoir connaissance des principes généraux du droit de la propriété industrielle ou une expérience d'un an minimum dans la fonction.

-- CAM : Module II (21h00) --
Il est nécessaire d'avoir connaissance des principes généraux du droit de la propriété industrielle ou une expérience d'un an minimum dans la fonction.

-- CAM : Module III (14h00) --
Il est nécessaire d'avoir connaissance des principes généraux du droit de la propriété industrielle ou une expérience d'un an minimum dans la fonction.

-- CAM : Module IV (21h00) --
Il est nécessaire d'avoir connaissance des principes généraux du droit de la propriété industrielle ou une expérience d'un an minimum dans la fonction.

-- CAM : Module V (14h00) --
Il est nécessaire d'avoir connaissance des principes généraux du droit de la propriété industrielle ou une expérience d'un an minimum dans la fonction.

-- CAM : Module VI (07h00) --
Il est nécessaire d'avoir connaissance des principes généraux du droit de la propriété industrielle ou une expérience d'un an minimum dans la fonction.

Intervenants

-- CAM : Module I (14h00) --
Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes en propriété industrielle d’entreprises.
Consultants.
Avocats.
Juristes de l’INPI.

-- CAM : Module II (21h00) --
Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes en propriété industrielle d’entreprises.
Consultants.
Avocats.
Juristes de l’INPI.

-- CAM : Module III (14h00) --
Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes en propriété industrielle d’entreprises.
Consultants.
Avocats.
Juristes de l’INPI.

-- CAM : Module IV (21h00) --
Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes en propriété industrielle d’entreprises.
Consultants.
Avocats.
Juristes de l’INPI.

-- CAM : Module V (14h00) --
Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes en propriété industrielle d’entreprises.
Consultants.
Avocats.
Juristes de l’INPI.

-- CAM : Module VI (07h00) --
Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes en propriété industrielle d’entreprises.
Consultants.
Avocats.
Juristes de l’INPI.

Moyens pédagogiques

-- CAM : Module I (14h00) --
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges d'expériences.
Travaux pratiques.

-- CAM : Module II (21h00) --
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges d'expériences.
Travaux pratiques.

-- CAM : Module III (14h00) --
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges d'expériences.
Travaux pratiques.

-- CAM : Module IV (21h00) --
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges d'expériences.
Travaux pratiques.

-- CAM : Module V (14h00) --
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges d'expériences.
Travaux pratiques.

-- CAM : Module VI (07h00) --
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges d'expériences.
Travaux pratiques.

Modalités d’évaluation

-- CAM : Module I (14h00) --


-- CAM : Module II (21h00) --


-- CAM : Module III (14h00) --


-- CAM : Module IV (21h00) --


-- CAM : Module V (14h00) --


-- CAM : Module VI (07h00) --

Parcours conseillé

-- CAM : Module I (14h00) --


-- CAM : Module II (21h00) --


-- CAM : Module III (14h00) --


-- CAM : Module IV (21h00) --


-- CAM : Module V (14h00) --


-- CAM : Module VI (07h00) --

-- CAM : Module I (14h00) --
Journée Optim'CAM

-- CAM : Module II (21h00) --
Journée Optim'CAM

-- CAM : Module III (14h00) --
Journée Optim CAM

-- CAM : Module IV (21h00) --
Journée Optim CAM

-- CAM : Module V (14h00) --
Journée Optim'CAM

-- CAM : Module VI (07h00) --
Journée Optim'CAM

Programme

-- CAM : Module I (14h00) --
Module 1 : 2 jours
- Notions juridiques générales et interactions avec la propriété industrielle.
- Place de la propriété industrielle dans la vie économique de l’entreprise.
- Organisation professionnelle.
- Organisation judiciaire.

-- CAM : Module II (21h00) --
Module 2 : 3 jours
La procédure marques, dessins et modèles en France.

-- CAM : Module III (14h00) --
Module 3 : 2 jours
Les procédures marques, dessins et modèles au sein de l'Union européenne.

-- CAM : Module IV (21h00) --
Module 4 : 3 jours
Les procédures des marques internationales selon le système de Madrid ; des dessins et modèles selon le système de La Haye.
Training sur les procédures françaises, internationales et européennes.

-- CAM : Module V (14h00) --
Module 5 : 2 jours
Les recherches d’information propriété industrielle.
Training à l'évaluation finale à partir des sujets d'examen de sessions précédentes.

-- CAM : Module VI (07h00) --
Module 6 : 1 jour
Évaluation finale (écrite + orale).