Durée

13 jour(s) (91h)

Frais pédagogiques

Prix 2022 : 3900,00 €/personne

Renseignements

Caroline HOELVOET
 - Mél : choelvoet@inpi.fr

Public concerné

Assistants des services propriété industrielle d'entreprises, de cabinets de conseil en propriété industrielle ou d'avocats spécialisés.

Objectifs

- Connaître de manière approfondie les différentes étapes des procédures marques, dessins et modèles au niveau national et international.
- Maîtriser les opérations nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers.
- Développer autonomie et méthodes de travail.

Prérequis

Il est nécessaire d'avoir connaissance des principes généraux du droit de la propriété industrielle ou une expérience d'un an minimum dans la fonction.

Intervenants

Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes en propriété industrielle d’entreprises.
Consultants.
Avocats.
Juristes de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges d'expériences.
Travaux pratiques.

Parcours conseillé

Pour compléter cette formation "Optim'CAM"

Programme

-- CAM : Module I (14h00) --
Module 1 : 2 jours
- Notions juridiques générales et interactions avec la propriété industrielle.
- Place de la propriété industrielle dans la vie économique de l’entreprise.
- Organisation professionnelle.
- Organisation judiciaire.

-- CAM : Module II (21h00) --
Module 2 : 3 jours
La procédure marques, dessins et modèles en France.

-- CAM : Module III (14h00) --
Module 3 : 2 jours
Les procédures marques, dessins et modèles au sein de l'Union européenne.

-- CAM : Module IV (21h00) --
Module 4 : 3 jours
Les procédures des marques internationales selon le système de Madrid ; des dessins et modèles selon le système de La Haye.
Training sur les procédures françaises, internationales et européennes.

-- CAM : Module V (14h00) --
Module 5 : 2 jours
Les recherches d’information propriété industrielle.
Training à l'évaluation finale à partir des sujets d'examen de sessions précédentes.

-- CAM : Module VI (07h00) --
Module 6 : 1 jour
Évaluation finale (écrite + orale).