ATTENTION : nouvelles règles de facturation.
Depuis le 1er janvier 2018, paiement à l'inscription dès réception de la facture et de la convention de formation
Niveaux
1
Durée
0.7 jour(s) (5h)
Frais pédagogiques
Prix 2021 : 0,00 €/personne
Renseignements
INPI ACADEMIE
- Mél : academie@inpi.fr
Public concerné
Personne en charge de l'administration des marques en cabinet ou en entreprise.
Objectifs
- Se familiariser avec le portail des marques;
- Réaliser un dépôt en ligne de marque;
- Suivre et intervenir dans une procédure de dépôt.
Prérequis
Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des marques.
Programme
Les mesures de la loi PACTE seront abordées au fur et à mesure de leur mise en application.
La création et la gestion d’un compte pour accéder au portail des marques.
Présentation du portail des marques et ses différentes fonctionnalités.
Le dépôt en ligne d’une marque :
- Types de dépôt;
- Notion d’intervenants;
- Produits et services;
- Types de marques;
- Options du dépôt (priorité, collective…);
- Paiement;
- Récapitulatif;
- Les documents réceptionnés après le dépôt.
La suite du dépôt :
- Se constituer mandataire ou se rattacher à un dépôt;
- Répondre à une objection de l’INPI;
- Faire un retrait de marque;
- Demander une rectification d’erreur matérielle.
Intervenants
Experts de l'INPI.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques remis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques
Echanges avec les intervenants.
Inscription aux prochains stages
| Dates du stage | Lieu | Places restantes | Fin des inscriptions | |
|---|---|---|---|---|
|
Du 12/10/2021 au 12/10/2021 (de 09h30 à 16h00) |
INPI - Courbevoie 15 rue des Minimes CS 50001 92677 Courbevoie Cedex |
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