ATTENTION : nouvelles règles de facturation.
Depuis le 1er janvier 2018, paiement à l'inscription dès réception de la facture et de la convention de formation

Niveaux

1

Durée

0.7 jour(s) (5h)

Frais pédagogiques

Prix 2020 : 0,00 €/personne

Renseignements

INPI ACADEMIE
 - Mél : academie@inpi.fr

Public concerné

Personne en charge de l'administration des marques en cabinet ou en entreprise.

Objectifs

- Se familiariser avec le portail des marques;
- Réaliser un dépôt en ligne de marque;
- Suivre et intervenir dans une procédure de dépôt.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des marques.

Programme

Les mesures de la loi PACTE seront abordées au fur et à mesure de leur mise en application.

La création et la gestion d’un compte pour accéder au portail des marques.

Présentation du portail des marques et ses différentes fonctionnalités.

Le dépôt en ligne d’une marque :
- Types de dépôt;
- Notion d’intervenants;
- Produits et services;
- Types de marques;
- Options du dépôt (priorité, collective…);
- Paiement;
- Récapitulatif;
- Les documents réceptionnés après le dépôt.

La suite du dépôt :
- Se constituer mandataire ou se rattacher à un dépôt;
- Répondre à une objection de l’INPI;
- Faire un retrait de marque;
- Demander une rectification d’erreur matérielle.

Intervenants

Experts de l'INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques remis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques
Echanges avec les intervenants.

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Places restantes Fin des inscriptions  
Du 18/03/2021 au 18/03/2021
(de 09h30 à 16h00)
INPI - Courbevoie
15 rue des Minimes
CS 50001
92677 Courbevoie Cedex
13 S'inscrire à ce stage
Du 12/10/2021 au 12/10/2021
(de 09h30 à 16h00)
INPI - Courbevoie
15 rue des Minimes
CS 50001
92677 Courbevoie Cedex
14 S'inscrire à ce stage