Maîtriser les outils de dépôt de Marque

Public concerné

Personne en charge de l'administration des marques en cabinet ou en entreprise.

Objectifs

- Se familiariser avec le portail des marques;
- Réaliser un dépôt en ligne de marque;
- Suivre et intervenir dans une procédure de dépôt.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des marques.

Programme

La création et la gestion d’un compte pour accéder au portail des marques.

Présentation du portail des marques et ses différentes fonctionnalités.

Le dépôt en ligne d’une marque :
- Types de dépôt;
- Notion d’intervenants;
- Produits et services;
- Types de marques;
- Options du dépôt (priorité, collective…);
- Paiement;
- Récapitulatif;
- Les documents réceptionnés après le dépôt.

La suite du dépôt :
- Se constituer mandataire ou se rattacher à un dépôt;
- Répondre à une objection de l’INPI;
- Faire un retrait de marque;
- Demander une rectification d’erreur matérielle.

Les observations de tiers.

Intervenants

Experts de l'INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques remis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques
Echanges avec les intervenants.

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles

Dates du stage	Lieu	Places restantes	Fin des inscriptions
Du 08/02/2022 au 08/02/2022 (de 09h00 à 13h00)	Formation à distance (1 demi-journée, de 9h à 12h30)	10		S'inscrire à ce stage
Du 21/10/2022 au 21/10/2022 (de 09h00 à 13h00)	Formation à distance (1 demi-journée, de 9h à 12h30)	10		S'inscrire à ce stage