Niveaux

1

Durée

0.5 jour(s) (3h30)

Frais pédagogiques

Prix 2021 : 0,00 €/personne

Renseignements

Edith TIBECHE
 - Mél : etibeche@inpi.fr

Public concerné

Personne en charge de l'administration des dessins et modèles en cabinet ou en entreprise.

Objectifs

- Se familiariser avec le portail des dessins et modèles;
- Réaliser un dépôt en ligne de dessins ou modèles;
- Suivre et intervenir dans une procédure de dépôt.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des dessins et modèles.

Programme

La création et la gestion d’un compte pour accéder au portail des dessins et modèles.

Présentation du portail des dessins et modèles et de ses différentes fonctionnalités.

Le dépôt en ligne d’un dessin ou d’un modèle :
- Notion d’intervenants;
- Désignation;
- Représentation des modèles;
- Options du dépôt (priorité, extension Polynésie française…);
- Paiement;
- Récapitulatif;
- Les documents réceptionnés après le dépôt.

La suite du dépôt :
- Se constituer mandataire ou se rattacher à un dépôt;
- Répondre à une objection de l’INPI;
- Faire un retrait d’un dessin ou d’un modèle;
- Renoncer à l’ajournement;
- Demander une rectification d’erreur matérielle.

Intervenants

Experts de l'INPI

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques remis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques
Échanges avec les intervenants.

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Places restantes Fin des inscriptions  
Du 07/02/2022 au 07/02/2022
(de 09h00 à 12h30)
Formation à distance (1 demi-journée, de 9h à 12h30) 6 S'inscrire à ce stage
Du 20/10/2022 au 20/10/2022
(de 09h00 à 12h30)
Formation à distance (1 demi-journée, de 9h à 12h30) 10 S'inscrire à ce stage