Niveaux

1

Durée

1 jour(s) (7h)

Frais pédagogiques

Prix 2022 : 350,00 €/personne

Renseignements

Edith TIBECHE
 - Mél : etibeche@inpi.fr

Public concerné

Toute personne concernée par la protection et la valorisation des marques souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.

Objectifs

Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des marques.
Maîtriser les notions de base des procédures des marques.

Prérequis

Aucun

Programme

Le patrimoine intellectuel de l’entreprise : distinction entre brevet, marque, dessins et modèles.
Les marques en France :
La création de marque.
Les conditions de validité d’une marque.
La disponibilité de la marque : la recherche d’antériorité.
L’acquisition du droit.
Les marques à l’étranger :
Le droit de priorité.
Les dépôts par pays.
L’Arrangement et le Protocole de Madrid: la marque internationale
La marque de l'Union Européenne.
Le maintien et la défense du droit.
Quiz

Intervenants

Avocats.
Conseils en propriété industrielle.
Experts de l'INPI

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Echanges avec les intervenants.
Exercices pratiques.


Parcours conseillé

- La marque - Perfectionnement
- Les procédures françaises - Marques