Niveaux

2

Durée

3 jour(s) (21h)

Frais pédagogiques

Prix 2023 : 1050,00 €/personne

Renseignements


 - Mél :

Public concerné

Toute personne maîtrisant les principes généraux du droit des brevets souhaitant se perfectionner : les chefs d’entreprises, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises...

Objectifs

- Développer ses connaissances en droit des brevets ;
- Identifier et choisir des stratégies pertinentes en matière de brevets ;
- Organiser la gestion des brevets : faire respecter ses droits et ceux des tiers.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des brevets ou d'avoir suivi la formation "Protéger les brevets : Initiation".

Programme

Obtenir des droits en France :
- Les conditions de la brevetabilité ;
- La demande de brevet : dépôt, rapport de recherche, délivrance ;
- Les outils de documentation brevets ;
- Les inventions de salariés ;
- Travaux pratiques.

Obtenir des droits à l’étranger :
- Obtenir un brevet européen ;
- Déposer une demande PCT ;
- Obtenir un brevet aux États-Unis ;
- Spécificités du droit des brevets au Japon.

Stratégie et respect des droits :
- L’exploitation des droits ;
- La gestion d’un portefeuille brevets ;
- La défense des droits : l’action en contrefaçon ;
- Étude des brevets concurrents : liberté d’exploitation ;
- Rôle du conseil en propriété industrielle.

Intervenant(s)

Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
Experts de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échanges avec les intervenants.

Parcours conseillé à l’issue de cette formation

Zoom sur : Les procédures du brevet français
Zoom sur : Les procédures du brevet européen
Zoom sur : Les procédures de la demande internationale de brevet (PCT) - initiation