Maîtriser les outils de dépôt de Brevet

Public concerné

Personne en charge de la gestion administrative des brevets en cabinet ou en entreprise.

Objectifs

Réaliser en ligne les procédures relatives à la vie d'un brevet.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des brevets.

Programme

L'accès au portail INPI Connect.

Présentation du portail des brevets et ses différentes fonctionnalités.

Le dépôt en ligne d’un brevet :
- Notion d’intervenants et leur gestion ;
- Données bibliographiques ;
- Importation automatisée des données bibliographiques ;
- Préparation du contenu de la demande ;
- Paiement ;
- Récapitulatif ;
- Les documents réceptionnés après le dépôt.

La suite du dépôt :
- Répondre à un rapport de recherche ;
- Répondre à une objection de l’INPI ;
- Payer les annuités ;
- Opposition brevet.

Initiation au contenu technique de la demande (docx).

Intervenant(s)

Experts de l'INPI

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques remis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échanges avec les intervenants.