Niveaux

2

Durée

2 jour(s) (14h)

Frais pédagogiques

Prix 2023 : 700,00 €/personne

Renseignements


 - Mél : academie@inpi.fr

Public concerné

Toute personne amenée à gérer les procédures PCT.

Objectifs

- Expliquer les procédures administratives d’obtention et de maintien des droits d'un brevet PCT ;
- Expliquer le rôle des différents offices intervenant dans la procédure.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des brevets et les principes généraux des procédures européennes et PCT ou d'avoir suivi l'une des formations suivantes "Les brevets : Perfectionnement" "Zoom sur : Les procédures du brevet français".

Programme

Introduction générale au PCT.

Les données essentielles du PCT.

Le dépôt de la demande internationale :
- Les pièces de la demande ;
- Le paiement des taxes ;
- Les notifications d’irrégularité.

Les tâches de l'office récepteur.

Le bureau international en tant qu'office récepteur.

La recherche internationale.

Exercices pratiques.

La demande d'examen préliminaire internationale.

L'examen préliminaire international par l’OEB.

L’ouverture des phases nationales ou régionales.

Intervenant(s)

Spécialiste propriété industrielle en entreprise ou Conseil en propriété industrielle

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échanges avec les intervenants.

Inscription au(x) prochain(s) stage(s)

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Etat de la session Fin des inscriptions  
Du 16/10/2023 au 19/10/2023
(de 09h00 à 12h30)
Formation à distance (4 demi-journées, de 9h à 12h30) Places disponibles 04/10/2023 S'inscrire à ce stage