Niveaux

2

Durée

1 jour(s) (7h)

Frais pédagogiques

Prix 2022 : 350,00 €/personne

Renseignements

INPI ACADEMIE
 - Mél : academie@inpi.fr

Public concerné

Toute personne amenée à gérer les procédures administratives de la marque internationale.

Objectifs

- Expliquer les procédures administratives d’obtention et de maintien des droits de la marque internationale ;
- Expliquer les effets de l'enregistrement de la marque internationale.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des marques ou d'avoir suivi la formation "Les marques : Perfectionnement".


Programme

Procédures d'enregistrement international des marques - l'Arrangement et le Protocole de Madrid :
- Le système de Madrid : deux traités applicables ;
- L'Arrangement de Madrid ;
- Le Protocole de Madrid ;
- Un règlement d’exécution commun.

La demande internationale :
- Quel est le traité applicable ?
- Qui peut déposer ?
- Où déposer ?
- Comment déposer ?
- Le coût ?
- Travaux pratiques sur formulaires d’enregistrement.

Les effets de l’enregistrement international :
- Les refus de protection ;
- La règle de dépendance ;
- Les inscriptions ;
- Les désignations postérieures ;
- Le renouvellement.

Les outils documentaires et d’informations.

Intervenants

Avocat spécialisé ou Conseil en propriété industrielle ou spécialiste en droit des marques.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges avec les intervenants.
Exercices pratiques.

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Places restantes Fin des inscriptions  
Du 13/12/2022 au 14/12/2022
(de 09h00 à 12h30)
Formation à distance 4 02/12/2022 S'inscrire à ce stage
Du 13/04/2023 au 14/04/2023
(de 09h00 à 12h30)
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30) 12 31/03/2023 S'inscrire à ce stage