Niveaux
2
Durée
1 jour(s) (7h)
Frais pédagogiques
Prix 2024 : 350,00 €/personne
Renseignements
- Mél : academie@inpi.fr
Public concerné
Toute personne amenée à gérer les procédures administratives de la marque internationale.
Objectifs
- Expliquer les procédures administratives d’obtention et de maintien des droits de la marque internationale ;
- Expliquer les effets de l'enregistrement de la marque internationale.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Prérequis
Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des marques ou d'avoir suivi la formation "Les marques : Perfectionnement".
Vérifiez vos acquis en répondant aux 3 questions ici.
Programme
Procédures d'enregistrement international des marques - l'Arrangement et le Protocole de Madrid :
- Le système de Madrid : deux traités applicables ;
- L'Arrangement de Madrid ;
- Le Protocole de Madrid ;
- Un règlement d’exécution commun.
La demande internationale :
- Quel est le traité applicable ?
- Qui peut déposer ?
- Où déposer ?
- Comment déposer ?
- Le coût ?
- Travaux pratiques sur formulaires d’enregistrement.
Les effets de l’enregistrement international :
- Les refus de protection ;
- La règle de dépendance ;
- Les inscriptions ;
- Les désignations postérieures ;
- Le renouvellement.
Les outils documentaires et d’informations.
Intervenant(s)
Avocat spécialisé ou Conseil en propriété industrielle ou spécialiste en droit des marques.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges avec les intervenants.
Exercices pratiques.
Inscription au(x) prochain(s) stage(s)
Dates du stage | Lieu | Etat de la session | Fin des inscriptions | |
---|---|---|---|---|
Du 11/12/2024 au 12/12/2024 (de 09h00 à 12h30) |
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30) | Places disponibles | 01/12/2024 | S'inscrire à ce stage |
Du 10/12/2025 au 11/12/2025 (de 09h00 à 12h30) |
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30) | Places disponibles | 30/11/2025 | S'inscrire à ce stage |