Maîtriser les outils de dépôt de dessins et modèles

Public concerné

Personne en charge de l'administration des dessins et modèles en cabinet ou en entreprise.

Objectifs

Réaliser en ligne les procédures relatives à la vie d'un dessin et modèle.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des dessins et modèles.

Programme

La création et la gestion d’un compte pour accéder au portail des dessins et modèles.

Présentation du portail des dessins et modèles et de ses différentes fonctionnalités.

Le dépôt en ligne d’un dessin ou d’un modèle :
- Notion d’intervenants ;
- Désignation ;
- Représentation des modèles ;
- Options du dépôt (priorité, extension Polynésie française…) ;
- Paiement ;
- Récapitulatif ;
- Les documents réceptionnés après le dépôt.

La suite du dépôt :
- Se constituer mandataire ou se rattacher à un dépôt ;
- Répondre à une objection de l’INPI ;
- Faire un retrait d’un dessin ou d’un modèle ;
- Renoncer à l’ajournement ;
- Demander une rectification d’erreur matérielle.

Intervenant(s)

Experts de l'INPI

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques remis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques
Échanges avec les intervenants.

Inscription au(x) prochain(s) stage(s)

Liste des prochains stages disponibles

Dates du stage	Lieu	Etat de la session	Fin des inscriptions
Du 31/05/2023 au 31/05/2023 (de 09h00 à 13h00)	Formation à distance (1 demi-journée, de 9h00 à 13h00)	Places disponibles	15/05/2023	S'inscrire à ce stage