Niveaux

2

Durée

1 jour(s) (7h)

Frais pédagogiques

Prix 2022 : 350,00 €/personne

Renseignements

INPI ACADEMIE
 - Mél : academie@inpi.fr

Public concerné

Toute personne ayant à gérer les procédures administratives d'une marque française.

Objectifs

- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits de la marque française ;
- Interpréter les décisions émises par l’INPI.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des marques ou d'avoir suivi la formation "Protéger les marques : Initiation".

Programme

- Rappel sur les éléments constitutifs de la marque ;
- Les procédures d’acquisition et de maintien du droit ;
- La demande d’enregistrement ;
- L’examen sur le fond ;
- L’examen administratif ;
- La procédure d'opposition ;
- La procédure en nullité et en déchéance ;
- Le renouvellement ;
- Le Registre national des marques.

Intervenants

Examinateurs fond et forme de l'INPI.
Experts de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges avec les intervenants.
Exercices pratiques.

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Places restantes Fin des inscriptions  
Du 01/06/2023 au 02/06/2023
(de 09h00 à 12h30)
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30) 12 16/05/2023 S'inscrire à ce stage