Durée

18 jour(s) (126h)

Frais pédagogiques

Prix 2022 : 5400,00 €/personne

Renseignements

Caroline HOELVOET
 - Mél : choelvoet@inpi.fr

Partenaire

Public concerné

- Chargés de mission, chargés d’affaires, conseillers techniques, consultants, animateurs technologiques ou économiques.
- Partenaires du développement économique et technologique des entreprises et des centres de recherche, organismes consulaires… qui ont à accompagner la protection et la valorisation des innovations.

Objectifs

- Identifier les outils de la propriété intellectuelle mobilisables, en liaison avec les spécialistes en propriété industrielle ;
- Maîtriser les bases juridiques de la propriété intellectuelle afin d'assurer un rôle d'aide à la décision auprès des créateurs d'entreprises, PME, services R&D, universités, chefs de laboratoires et chercheurs...

Prérequis

Il est nécessaire d'avoir des connaissances des principes généraux du droit de la propriété intellectuelle et une expérience d'un an minimum dans la fonction.

Intervenants

Spécialistes en propriété industrielle en entreprises.
Responsables de valorisation.
Conseils en propriété industrielle.
Avocats.
Consultants.
Experts de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges d’expériences.
Travaux pratiques.

Programme

-- CAPI : Module I (14h00) --
Module 1 : 2 jours
Panorama général propriété intellectuelle.
Conventions internationales. Grandes organisations.
L’INPI à votre service.
Bases juridiques : le droit des obligations.


-- CAPI : Module II (21h00) --
Module 2 : 3 jours
Marques, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique : acquisition, exploitation, défense des droits.

-- CAPI : Module III (14h00) --
Module 3 : 2 jours
Brevet français.
Comment est rédigé un brevet ?
Brevetabilité, liberté d'exploitation.
Acquisition des droits.

-- CAPI : Module IV (14h00) --
Module 4 : 2 jours
Extensions et dépendances des droits : brevet européen, PCT.
Défense des droits.

-- CAPI : Module V (21h00) --
Module 5 : 3 jours
Sources documentaires. Exploitation des résultats de la veille.
Savoir-faire.
Gestion de portefeuille PI.

-- CAPI : Module VI (14h00) --
Module 6 : 2 jours
Contrats de recherche-développement.
Créations et inventions de salariés.


-- CAPI : Module VII (14h00) --
Module 7 : 2 jours
Licences et cessions.
Management de la propriété intellectuelle.
Licensing out (points de négociation).

-- CAPI : Module VIII (07h00) --
Module 8 : 1 jour
Training à l'examen final à partir des sujets d'examen de sessions précédentes

-- CAPI : Module IX (07h00) --
Module 9 : 1 jour
Évaluation finale (écrite + orale)

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Places restantes Fin des inscriptions  
Du 12/09/2023 au 16/05/2024 Mixte - en présence à Marseille et à distance selon les modules 15 16/06/2023 S'inscrire à ce stage