Niveaux
1
Durée
1 jour(s) (7h)
Frais pédagogiques
Prix 2022 : 350,00 €/personne
Renseignements
INPI ACADEMIE
- Mél : academie@inpi.fr
Public concerné
Toute personne concernée par la protection et la valorisation du design souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.
Objectifs
Connaître les dispositions régissant les dessins et modèles au niveau national, international et de l'Union européenne.
Prérequis
Aucun
Programme
La thèse de l’unité de l’art.
Les dessins et modèles :
- Définition. Caractères particuliers. La nouveauté;
- Le dépôt. La durée du droit. L’extension des droits.
Droit de priorité et options possibles de protection à l’étranger.
L’enregistrement international selon l’Arrangement de La Haye :
- Principes généraux. Qui peut déposer ?
- Contenu de la demande;
- Modifications de l’enregistrement international.
Les dessins ou modèles communautaires :
- Condition, étendue et durée de la protection;
- Dépôt de la demande et procédure d'enregistrement;
- Droit du dessin ou modèle communautaire;
- Effet du dessin ou modèle communautaire;
- Nullité;
- Dessins et modèles communautaire comme objet de propriété.
Intervenants
Avocats.
Spécialistes propriété industrielle en entreprises.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échanges avec les intervenants.
Inscription aux prochains stages
Dates du stage | Lieu | Places restantes | Fin des inscriptions | |
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Du 15/11/2022 au 16/11/2022 (de 09h00 à 12h30) |
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30) | 4 | S'inscrire à ce stage |