Protéger le design par les dessins et modèles

Public concerné

Toute personne concernée par la protection et la valorisation du design souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.

Objectifs

- Identifier les fondamentaux du droit des dessins et modèles ;
- Interpréter la terminologie spécifique associée aux dessins et modèles ;
- Décrire les notions de base des procédures relatives aux dessins et modèles.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Aucun

Programme

La thèse de l’unité de l’art.

Les dessins et modèles :
- Définition. Caractères particuliers. La nouveauté ;
- Le dépôt. La durée du droit. L’extension des droits.

Droit de priorité et options possibles de protection à l’étranger.

L’enregistrement international selon l’Arrangement de La Haye :
- Principes généraux. Qui peut déposer ?
- Contenu de la demande ;
- Modifications de l’enregistrement international.

Les dessins ou modèles communautaires :
- Condition, étendue et durée de la protection ;
- Dépôt de la demande et procédure d'enregistrement ;
- Droit du dessin ou modèle communautaire ;
- Effet du dessin ou modèle communautaire ;
- Nullité ;
- Dessins et modèles communautaire comme objet de propriété.

Intervenants

Avocats.
Spécialistes propriété industrielle en entreprises.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échanges avec les intervenants.