Niveaux

2

Durée

3 jour(s) (21h)

Frais pédagogiques

Prix 2022 : 1050,00 €/personne

Renseignements

INPI ACADEMIE
 - Mél : academie@inpi.fr

Public concerné

Toute personne maîtrisant les principes généraux du droit des marques souhaitant se perfectionner en la matière : les chefs d’entreprises, négociateurs, juristes, avocats, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises...

Objectifs

- Développer ses connaissances en droit des marques ;
- Identifier et choisir des stratégies pertinentes en matière de marques ;
- Organiser la gestion des marques : faire respecter ses droits et ceux des tiers.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Il est nécessaire que les participants maîtrisent la terminologie et les principes généraux du droit des marques ou qu'ils aient suivi la formation "Les marques : Initiation".

Programme

Obtenir une marque en France :
- Rappel du droit des marques en France ;
- L'acquisition du droit des marques par le dépôt ;
- Le maintien du droit : le renouvellement.

Obtenir une marque à l'étranger :
- La marque internationale :
* Présentation générale de la marque internationale ;
* Le système de Madrid (Arrangement et Protocole).
- La marque de l'Union européenne :
* Présentation générale de la marque de l'Union européenne ;
* Les textes applicables ;
* La procédure de dépôts.
- Dépôts nationaux.

Gérer un portefeuille marques :
- Détermination des moyens ;
- Adoption d'une stratégie.

Défendre ses droits :
- Appréciation de la contrefaçon ;
- Les différentes atteintes à la marque ;
- La sanction.

La perte du droit :
- La déchéance ;
- La nullité.

Intervenants

Avocats.
Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
Experts de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaire.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échanges avec les intervenants.

Parcours conseillé

Zoom sur : Les procédures de la marque de l'Union européenne

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Places restantes Fin des inscriptions  
Du 06/02/2023 au 10/02/2023
(de 09h00 à 13h00)
Formation à distance (5 demi-journées, de 9h à 13h) 12 25/01/2023 S'inscrire à ce stage
Du 02/10/2023 au 06/10/2023
(de 09h00 à 13h00)
Formation à distance (5 demi-journées, de 9h à 13h) 11 20/09/2023 S'inscrire à ce stage