Niveaux

2

Durée

1 jour(s) (7h)

Frais pédagogiques

Prix 2022 : 350,00 €/personne

Renseignements

INPI ACADEMIE
 - Mél : academie@inpi.fr

Public concerné

Toute personne ayant à gérer les procédures administratives d'une marque française.

Objectifs

- Maîtriser l'ensemble des procédures administratives d'obtention des droits;
- Maîtriser le maintien en vigueur des droits;
- Étudier les objections émises par l’INPI.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des marques ou d'avoir suivi la formation "Protéger les marques : Initiation".

Programme

- Rappel sur les éléments constitutifs de la marque;
- Les procédures d’acquisition et de maintien du droit;
- La demande d’enregistrement;
- L’examen sur le fond;
- L’examen administratif;
- La procédure d'opposition;
- La procédure en nullité et en déchéance;
- Le renouvellement;
- Le Registre national des marques.

Intervenants

Examinateurs fond et forme de l'INPI.
Experts de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges avec les intervenants.
Exercices pratiques.

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Places restantes Fin des inscriptions  
Du 05/12/2022 au 06/12/2022
(de 09h00 à 12h30)
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30) 7 S'inscrire à ce stage