Les brevets : Initiation

Public concerné

Toute personne concernée par la protection et la valorisation des brevets d’invention souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.

Objectifs

- Identifier les fondamentaux du droit des brevets ;
- Interpréter la terminologie spécifique associée aux brevets ;
- Décrire les notions de base des procédures relatives aux brevets.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Aucun.

Programme

Le patrimoine intellectuel des entreprises : distinction entre brevets, marques, dessins et modèles.

Le brevet d’invention en France :
- Les critères de brevetabilité ;
- Les exclusions de la brevetabilité ;
- L’acquisition du droit.

Le brevet d’invention à l’étranger :
- Le droit de priorité ;
- Les dépôts nationaux ;
- Le brevet européen ;
- La demande PCT.

L’exercice du droit :
- Contrats ;
- Défense des droits.

Intervenant(s)

- Conseils en propriété industrielle.
- Experts de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques
Echanges avec les intervenants.

Parcours conseillé à l’issue de cette formation

Les brevets - Perfectionnement
Zoom sur : Les procédures du brevet français

Inscription au(x) prochain(s) stage(s)

Liste des prochains stages disponibles

Dates du stage	Lieu	Etat de la session	Fin des inscriptions
Du 18/09/2023 au 19/09/2023 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30)	Places disponibles	06/09/2023	S'inscrire à ce stage
Du 21/11/2023 au 22/11/2023 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30)	Places disponibles	09/11/2023	S'inscrire à ce stage