Les essentiels de la propriété industrielle : le brevet

Public concerné

Toute personne concernée par la protection et la valorisation des brevets d’invention souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.

Objectifs

- Identifier les fondamentaux du droit des brevets ;
- Interpréter la terminologie spécifique associée aux brevets ;
- Décrire les notions de base des procédures relatives aux brevets.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Aucun.

Programme

Le patrimoine intellectuel des entreprises : distinction entre brevets, marques, dessins et modèles.

Le brevet d’invention en France :
- Les critères de brevetabilité ;
- Les exclusions de la brevetabilité ;
- L’acquisition du droit.

Le brevet d’invention à l’étranger :
- Le droit de priorité ;
- Les dépôts nationaux ;
- Le brevet européen ;
- La demande PCT.

L’exercice du droit :
- Contrats ;
- Défense des droits.

Intervenant(s)

- Conseils en propriété industrielle.
- Experts de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques
Echanges avec les intervenants.

Parcours conseillé à l’issue de cette formation

Les brevets - Perfectionnement
Zoom sur : Les procédures du brevet français

Inscription au(x) prochain(s) stage(s)

Liste des prochains stages disponibles

Dates du stage	Lieu	Etat de la session	Fin des inscriptions
Du 08/02/2024 au 09/02/2024 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30)	Places disponibles	29/01/2024	S'inscrire à ce stage
Du 04/04/2024 au 05/04/2024 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30)	Places disponibles	25/03/2024	S'inscrire à ce stage
Du 06/06/2024 au 07/06/2024 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30)	Places disponibles	27/05/2024	S'inscrire à ce stage
Du 19/09/2024 au 20/09/2024 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30)	Places disponibles	09/09/2024	S'inscrire à ce stage
Du 07/11/2024 au 08/11/2024 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30)	Places disponibles	28/10/2024	S'inscrire à ce stage