Niveaux
1
Durée
1 jour(s) (7h)
Frais pédagogiques
Prix 2022 : 350,00 €/personne
Renseignements
INPI ACADEMIE
- Mél : academie@inpi.fr
Public concerné
Toute personne concernée par la protection et la valorisation des brevets d’invention souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.
Objectifs
- Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des brevets.
- Maîtriser les procédures brevets.
Prérequis
Aucun.
Programme
Le patrimoine intellectuel des entreprises : distinction entre brevets, marques, dessins et modèles.
Le brevet d’invention en France :
- Les critères de brevetabilité;
- Les exclusions de la brevetabilité;
- L’acquisition du droit.
Le brevet d’invention à l’étranger :
- Le droit de priorité;
- Les dépôts nationaux;
- Le brevet européen;
- La demande PCT.
L’exercice du droit :
- Contrats;
- Défense des droits.
Intervenants
- Conseils en propriété industrielle.
- Experts de l’INPI.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques
Echanges avec les intervenants.
Parcours conseillé
Les brevets - Perfectionnement
Zoom sur : Les procédures du brevet français
Inscription aux prochains stages
Dates du stage | Lieu | Places restantes | Fin des inscriptions | |
---|---|---|---|---|
Du 15/09/2022 au 16/09/2022 (de 09h00 à 12h30) |
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30) | 3 | S'inscrire à ce stage | |
Du 27/09/2022 au 27/09/2022 (de 09h00 à 17h30) |
INPI - Lille 97 Boulevard Carnot 59040 Lille Cedex |
19 | S'inscrire à ce stage | |
Du 30/11/2022 au 30/11/2022 (de 09h00 à 17h30) |
INPI - Lille 97 Boulevard Carnot 59040 Lille Cedex |
19 | S'inscrire à ce stage |