Les brevets : Initiation

Public concerné

Toute personne concernée par la protection et la valorisation des brevets d’invention souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.

Objectifs

- Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des brevets.
- Maîtriser les procédures brevets.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Aucun.

Programme

Le patrimoine intellectuel des entreprises : distinction entre brevets, marques, dessins et modèles.

Le brevet d’invention en France :
- Les critères de brevetabilité;
- Les exclusions de la brevetabilité;
- L’acquisition du droit.

Le brevet d’invention à l’étranger :
- Le droit de priorité;
- Les dépôts nationaux;
- Le brevet européen;
- La demande PCT.

L’exercice du droit :
- Contrats;
- Défense des droits.

Intervenants

- Conseils en propriété industrielle.
- Experts de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques
Echanges avec les intervenants.

Compétences du formateur

Évaluation des acquis de fin de formation.

Parcours conseillé

Les brevets - Perfectionnement
Zoom sur : Les procédures du brevet français

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles

Dates du stage	Lieu	Places restantes	Fin des inscriptions
Du 27/09/2022 au 27/09/2022 (de 09h00 à 17h30)	INPI - Lille 97 Boulevard Carnot 59040 Lille Cedex	15		S'inscrire à ce stage
Du 30/11/2022 au 30/11/2022 (de 09h00 à 17h30)	INPI - Lille 97 Boulevard Carnot 59040 Lille Cedex	18		S'inscrire à ce stage
Du 30/01/2023 au 31/01/2023 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30)	12	18/01/2023	S'inscrire à ce stage
Du 30/03/2023 au 31/03/2023 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30)	12	18/03/2023	S'inscrire à ce stage
Du 05/06/2023 au 06/06/2023 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30)	12	23/05/2023	S'inscrire à ce stage