Niveaux
1
Durée
1 jour(s) (7h)
Frais pédagogiques
Prix 2023 : 350,00 €/personne
Renseignements
- Mél : academie@inpi.fr
Public concerné
Toute personne concernée par la protection et la valorisation des brevets d’invention souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.
Objectifs
- Identifier les fondamentaux du droit des brevets ;
- Interpréter la terminologie spécifique associée aux brevets ;
- Décrire les notions de base des procédures relatives aux brevets.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Prérequis
Aucun.
Programme
Le patrimoine intellectuel des entreprises : distinction entre brevets, marques, dessins et modèles.
Le brevet d’invention en France :
- Les critères de brevetabilité ;
- Les exclusions de la brevetabilité ;
- L’acquisition du droit.
Le brevet d’invention à l’étranger :
- Le droit de priorité ;
- Les dépôts nationaux ;
- Le brevet européen ;
- La demande PCT.
L’exercice du droit :
- Contrats ;
- Défense des droits.
Intervenant(s)
- Conseils en propriété industrielle.
- Experts de l’INPI.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques
Echanges avec les intervenants.
Parcours conseillé à l’issue de cette formation
Les brevets - Perfectionnement
Zoom sur : Les procédures du brevet français
Inscription au(x) prochain(s) stage(s)
Dates du stage | Lieu | Etat de la session | Fin des inscriptions | |
---|---|---|---|---|
Du 08/02/2024 au 09/02/2024 (de 09h00 à 12h30) |
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30) | Places disponibles | 29/01/2024 | S'inscrire à ce stage |
Du 04/04/2024 au 05/04/2024 (de 09h00 à 12h30) |
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30) | Places disponibles | 25/03/2024 | S'inscrire à ce stage |
Du 06/06/2024 au 07/06/2024 (de 09h00 à 12h30) |
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30) | Places disponibles | 27/05/2024 | S'inscrire à ce stage |
Du 19/09/2024 au 20/09/2024 (de 09h00 à 12h30) |
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30) | Places disponibles | 09/09/2024 | S'inscrire à ce stage |
Du 07/11/2024 au 08/11/2024 (de 09h00 à 12h30) |
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30) | Places disponibles | 28/10/2024 | S'inscrire à ce stage |