Niveaux

1

Durée

1 jour(s) (7h)

Frais pédagogiques

Prix 2023 : 350,00 €/personne

Renseignements


 - Mél :

Public concerné

Toute personne concernée par la protection et la valorisation des brevets d’invention souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.

Objectifs

- Identifier les fondamentaux du droit des brevets ;
- Interpréter la terminologie spécifique associée aux brevets ;
- Décrire les notions de base des procédures relatives aux brevets.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Aucun.

Programme

Le patrimoine intellectuel des entreprises : distinction entre brevets, marques, dessins et modèles.

Le brevet d’invention en France :
- Les critères de brevetabilité ;
- Les exclusions de la brevetabilité ;
- L’acquisition du droit.

Le brevet d’invention à l’étranger :
- Le droit de priorité ;
- Les dépôts nationaux ;
- Le brevet européen ;
- La demande PCT.

L’exercice du droit :
- Contrats ;
- Défense des droits.

Intervenant(s)

- Conseils en propriété industrielle.
- Experts de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques
Echanges avec les intervenants.


Parcours conseillé à l’issue de cette formation

Les brevets - Perfectionnement
Zoom sur : Les procédures du brevet français

Inscription au(x) prochain(s) stage(s)

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Etat de la session Fin des inscriptions  
Du 30/03/2023 au 31/03/2023
(de 09h00 à 12h30)
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30) Places disponibles 18/03/2023 S'inscrire à ce stage
Du 05/06/2023 au 06/06/2023
(de 09h00 à 12h30)
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30) Places disponibles 23/05/2023 S'inscrire à ce stage