Zoom sur : Les procédures de la demande internationale de brevet (PCT) - Perfectionnement

Public concerné

Public expérimenté : le personnel administratif des cabinets de propriété industrielle, des cabinets d’avocats et des services de propriété industrielle des entreprises.

Objectifs

Développer les procédures PCT devant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Prérequis

Avoir une expérience de plusieurs années de la pratique des dépôts selon le PCT.
Avertissement : les questionnements des stagiaires sur des cas tirés de leur expérience constituent les points forts de cette formation.

Programme

Introduction.
Déclarations.
Signatures.
Représentation des déposants.
Revendications de priorité et documents de priorité.
Irrégularités dans la demande et possibilités de correction.
Modifications des indications relatives aux déposants, inventeurs et mandataires.
Recherche internationale et opinion écrite de l'administration.
Unité de l'invention.
Examen préliminaire international phase nationale.
Modifications du règlement à partir du 01/07/08.
Modifications du règlement à partir du 01/01/09.
Recherche internationale supplémentaire (SIS).
Modifications du règlement et de certaines pratiques à partir du 01/07/09.
Développements en cours et futurs.
Quiz.

Intervenants

Juristes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Moyens pédagogiques

Exposés.
Exercices pratiques.
Echanges avec les intervenants.
Supports pédagogiques, formulaires et documentation complémentaire remis aux participants.

Parcours conseillé

- Les procédures de la demande PCT