Pour aller plus loin : Protéger les inventions aux Etats Unis

Public concerné

Toute personne maîtrisant les principes généraux du droit des brevets souhaitant approfondir ses connaissances : les chefs d’entreprises, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises, etc.

Objectifs

Connaître les principes d’obtention et de défense des droits aux Etats-Unis.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit des brevets en France, en Europe et à l’international.

Programme

Le dispositif de protection des inventions aux Etats-Unis.
Spécificités du système des brevets :
- Catégories d’invention brevetables
- Obligations de l’inventeur
- Différents types de demande...
Procédure d’examen
- IDS, RCE, Affidavit, ….
Qu’a changé la réforme « America Invents Acts » ?
Quiz

Intervenants

Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes propriété industrielle en entreprise.

Moyens pédagogiques

Exposés.
Dialogue avec les intervenants.
Travaux pratiques.
Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.

Parcours conseillé

- Le brevet - Perfectionnement