Comprendre les enjeux et analyser les études de liberté d'exploitation

Public concerné

Chefs d'entreprises, décideurs, chercheurs, ingénieurs, responsables innovation, chargés de valorisation.

Objectifs

- Comprendre l’importance de la question de la liberté d'exploitation pour tout produit ou procédé destiné à être mis sur le marché.
- Saisir les enjeux de la recherche puis ceux de l'étude des brevets identifiés.

Prérequis

Il est nécessaire d'avoir connaissance des principes généraux du droit des brevets et de la procédure d'obtention des brevets français ou d'avoir suivi la formation "S'initier à l'utilisation des bases de données brevets".

Programme

Rappel des fondamentaux, notamment le brevet comme droit d'interdire.

Pourquoi, quand et comment étudier la liberté d'exploitation ?

Détecter les brevets gênants lors de l'analyse des résultats de recherche.

Interpréter la portée d'un brevet.

Dégager un avis motivé sur la liberté d'exploitation.

Les pièges à éviter.

Les bonnes décisions industrielles et commerciales à tirer, stratégiquement, de l'étude.

Intervenants

Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes propriété industrielle en entreprise.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges avec les intervenants.
Exercices pratiques.

Modalités d’évaluation

Évaluation des acquis de fin de formation.
Évaluation de la formation par les stagiaires.