Niveaux

3

Durée

1 jour(s) (7h)

Frais pédagogiques

Prix 2022 : 350,00 €/personne

Renseignements

INPI ACADEMIE
 - Mél : academie@inpi.fr

Public concerné

Toutes personnes concernées par la protection des signes d’origine et de qualité (appellations d’origine, indications géographiques) et des notions voisines (marque collectives, marques de certification).

Objectifs

- Acquérir la terminologie.
- Connaître les modalités nationales, internationales et communautaires en matière de protection, de contrôle, d’exploitation et de défense des droits des signes d’origine et de qualité.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation si ce n'est d'avoir un intérêt professionnel pour acquérir des compétences en matière de propriété intellectuelle.

Programme

Définition des signes d’origine et de qualité :
- AOC.
- AOP.
- IGP.
- Indication géographique des produits industriels et artisanaux.
- Notions voisines (Marques collectives, marques de certification...).

Les enjeux des signes d’origine et de qualité au plan national et international.

Les signes d’origine et de qualité et leurs impacts au plan économique.

Les évolutions du champ de protection aux produits non agroalimentaires.

Modalités de protection :
- En France.
- Dans l’Union Européenne.
- A l’étranger.

Défendre ses droits.

Rôles des organismes et des acteurs concernés (organisme de contrôle, les organismes demandeurs).

Intervenants

- Spécialistes de la protection des signes d’origine et de qualité.
- Juristes de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques transmis aux stagiaires avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges avec les intervenants.
Exercices pratiques.

Modalités d’évaluation

Évaluation des acquis de fin de formation.
Évaluation de la formation par les stagiaires.