Niveaux

3

Durée

1 jour(s) (7h)

Frais pédagogiques

Prix 2022 : 350,00 €/personne

Renseignements

INPI ACADEMIE
 - Mél : academie@inpi.fr

Public concerné

Chefs d’entreprises, responsables de services propriété industrielle, juristes, chargés d’affaires, responsables marketing, partenaires des entreprises (chambres de commerce et d’industrie, réseaux de développement technologique...).

Objectifs

- Identifier et choisir les moyens adaptés à la situation.
- Identifier les interlocuteurs en fonction des besoins.
- Etre sensibilisé aux enjeux et aux coûts.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser les principaux enjeux et les notions de la propriété intellectuelle ou d'avoir suivi l'une de ces formations "Zoom sur : La propriété intellectuelle au service de l'entreprise" "Zoom sur : La propriété intellectuelle au service de la recherche".

Programme

La contrefaçon : contextes juridique et économique.

Deux points de vue : le demandeur et le défendeur.

Avant d’agir : vérifier l’existence et la portée des droits.

Identifier les atteintes à votre droit.

La stratégie évolutive de l’entreprise - une réponse appropriée aux circonstances :
- De la négociation (action non judiciaire) à la répression (action judiciaire).
- Les mesures préalables : arrangement amiable, négociation.

Les différentes procédures (France, Europe et international) :
- Les mesures probatoires et l’action au fond (civile et pénale).
- Choisir une procédure adaptée : de l’opportunité à l’action.

Les interlocuteurs/relais : CPI, avocat, douanes, services publics...

Les enjeux, coûts et conséquences (agir ou ne pas agir).

Intervenants

- Avocats.
- Consultants en matière de lutte contre la contrefaçon.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges avec les intervenants.
Exercices pratiques.


Modalités d’évaluation

Évaluation des acquis de fin de formation.
Évaluation de la formation par les stagiaires.

Parcours conseillé