Niveaux

3

Durée

1 jour(s) (7h)

Frais pédagogiques

Prix 2024 : 300,00 €/personne

Renseignements

Caroline HOELVOET
 - Mél : academie@inpi.fr

Public concerné

Toute personne ayant suivi le certificat d'Animateur Propriété Intellectuelle (CAPI).

Objectifs

- Identifier les évolutions juridiques récentes à prendre en compte dans la pratique professionnelle ;
- Résoudre des situations pratiques.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Il est nécessaire d'avoir suivi le certificat d'Animateur Propriété Intellectuelle (CAPI).
Un formulaire de recueil des attentes est adressé lors de la préinscription. Le renvoi de ce formulaire dûment complété est impératif un mois avant la formation.

Programme

Brevet européen à effet unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet :
- Modalités;
- Impact sur les stratégies PI des entreprises.

Inventions et créations de salariés (rappels)

Inventions et créations de non-salariés :
- Évolutions juridiques;
- Conséquences.

Médiation au sein des MARD (Modes Alternatifs de Règlement des Différends) :
- Place et modalités des médiations judiciaire et conventionnelle

Retours et échanges d’expériences à partir des sujets soulevés (préalablement) par les participants.

Échanges, discussions et apports sur des expériences positives à partager et sur des difficultés rencontrées.


Intervenant(s)

Spécialistes en propriété industrielle d’entreprises;




Moyens pédagogiques

Apports théoriques et documentaires.
Échanges d'expériences.
Réponses aux questions des participants :
- Recueil préalable des questions permettant aux intervenants de construire le contenu de la journée.
- Les questions les plus souvent posées seront traitées durant la journée de formation.
- Les autres questions feront l'objet d'une réponse écrite remise aux participants.

Inscription au(x) prochain(s) stage(s)

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Etat de la session Fin des inscriptions  
Du 01/10/2025 au 01/10/2025
(de 09h00 à 17h30)
INPI - Lille
97 Boulevard Carnot
59040 Lille Cedex
Places disponibles 21/09/2025 S'inscrire à ce stage