Durée
13 jour(s) (91h)
Frais pédagogiques
Prix 2022 : 3900,00 €/personne
Renseignements
Caroline HOELVOET
- Mél : choelvoet@inpi.fr
Public concerné
Assistants des services propriété industrielle d’entreprises, de cabinets de conseil en propriété industrielle ou d'avocats spécialisés.
Objectifs
- Connaître de manière approfondie les différentes étapes des procédures brevets au niveau national et international;
- Maîtriser les opérations nécessaires à la construction et au suivi des dossiers;
- Développer autonomie et méthodes de travail.
Prérequis
Il est nécessaire d'avoir les connaissance des principes généraux du droit de la propriété industrielle ou une expérience d'un an minimum dans la fonction.
Intervenants
Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes en propriété industrielle d’entreprises.
Consultants.
Avocats.
Experts de l’INPI.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges d'expériences.
Travaux pratiques.
Compétences du formateur
Contrôle continu
Evaluation finale : épreuve écrite et orale
Parcours conseillé
Pour compléter cette formation "Optim'CAB"
Programme
-- CAB : Module I (14h00) --
Module 1 : 2 jours
- Notions juridiques générales et interactions avec la propriété industrielle.
- Place de la propriété industrielle dans la vie économique de l’entreprise.
- Organisation professionnelle.
- Organisation judiciaire.
-- CAB : Module II (21h00) --
Module 2 : 3 jours
La procédure brevet en France.
-- CAB : Module III (14h00) --
Module 3 : 2 jours
La procédure internationale selon le PCT.
-- CAB : Module IV (21h00) --
Module 4 : 3 jours
La procédure européenne
-- CAB : Module V (14h00) --
Module 5 : 2 jours
Les recherches d’information propriété industrielle.
Training à l'évaluation finale à partir des sujets d'examen de sessions précédentes.
-- CAB : Module VI (07h00) --
Module 6 : 1 jour
Évaluation finale (écrite + orale).