La propriété intellectuelle dans le numérique

Public concerné

Toute personne concernée par la protection des créations dans le domaine du numérique.

Objectifs

- Identifier les outils de protection adaptés aux créations numériques ;
- Identifier les droits et obligations des parties prenantes spécifiques aux créations numériques.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Il est nécessaire d'avoir quelques notions de base en propriété intellectuelle ou d'avoir suivi la formation "Comprendre la propriété intellectuelle".

Programme

Le contexte de la propriété intellectuelle :
- Bref historique ;
- Objet de la propriété intellectuelle.

La protection des œuvres numériques par le droit d'auteur.

La protection des œuvres numériques par les titres de propriété industrielle.

Droits et obligations des parties :
- Régimes juridiques de différentes œuvres ;
- Contrat de cession de droit.

Relation avec les tiers : utilisateurs, États et contrefacteurs.

Intervenant(s)

Avocat spécialisé ou Conseil en propriété industrielle.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échanges avec l'intervenant.

Parcours conseillé à l’issue de cette formation

Pour compléter cette formation :
Les brevets : perfectionnement
Les marques : perfectionnement
Protéger le design par les dessins et modèles
Protéger le design par le droit d'auteur