Niveaux
1
Durée
1 jour(s) (7h)
Frais pédagogiques
Prix 2022 : 350,00 €/personne
Renseignements
INPI ACADEMIE
- Mél : academie@inpi.fr
Public concerné
Toute personne concernée par la protection des créations dans le domaine du numérique.
Objectifs
- Acquérir les essentiels de la propriété intellectuelle adaptés aux créations numériques.
- Connaître le cadre juridique relatif à la pratique de l'utilisation de l'outil Internet.
- Prendre les précautions juridiques nécessaires à la diffusion de contenus.
Prérequis
Il est nécessaire d'avoir quelques notions de base en propriété intellectuelle ou d'avoir suivi la formation "Comprendre la propriété intellectuelle".
Programme
Le contexte de la propriété intellectuelle :
- Bref historique;
- Objet de la propriété intellectuelle.
La protection des œuvres numériques par le droit d'auteur.
La protection des œuvres numériques par les titres de propriété industrielle.
Droits et obligations des parties :
- Régimes juridiques de différentes œuvres;
- Contrat de cession de droit.
Relation avec les tiers : utilisateurs, États et contrefacteurs.
Intervenants
Avocat spécialisé ou Conseil en propriété industrielle.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échanges avec l'intervenant.
Parcours conseillé
Pour compléter cette formation :
Les brevets : perfectionnement
Les marques : perfectionnement
Protéger le design par les dessins et modèles
Protéger le design par le droit d'auteur
Inscription aux prochains stages
Dates du stage | Lieu | Places restantes | Fin des inscriptions | |
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Du 13/10/2022 au 13/10/2022 (de 09h00 à 17h30) |
INPI - Lille 97 Boulevard Carnot 59040 Lille Cedex |
17 | S'inscrire à ce stage |