Maîtriser l'outil de dépôt de marque de l'INPI

Public concerné

Personne en charge de l'administration des marques en cabinet ou en entreprise.

Objectifs

Réaliser en ligne les procédures relatives à la vie d'une marque.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des marques.

Programme

La création et la gestion d’un compte pour accéder au portail des marques.

Présentation du portail des marques et ses différentes fonctionnalités.

Le dépôt en ligne d’une marque :
- Types de dépôt ;
- Notion d’intervenants ;
- Produits et services ;
- Types de marques ;
- Options du dépôt (priorité, collective…) ;
- Paiement ;
- Récapitulatif ;
- Les documents réceptionnés après le dépôt.

La suite du dépôt :
- Se constituer mandataire ou se rattacher à un dépôt ;
- Répondre à une objection de l’INPI ;
- Faire un retrait de marque ;
- Demander une rectification d’erreur matérielle.

Les observations de tiers.

Intervenant(s)

Experts de l'INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques remis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques
Echanges avec les intervenants.

Inscription au(x) prochain(s) stage(s)

Liste des prochains stages disponibles

Dates du stage	Lieu	Etat de la session	Fin des inscriptions
Du 20/11/2023 au 20/11/2023 (de 09h00 à 13h00)	Formation à distance (1 demi-journée, de 9h00 à 13h00)	Places disponibles	08/11/2023	S'inscrire à ce stage
Du 14/05/2024 au 14/05/2024 (de 09h00 à 13h00)	Formation à distance (1 demi-journée, de 9h00 à 13h00)	Places disponibles	04/05/2024	S'inscrire à ce stage
Du 05/11/2024 au 05/11/2024 (de 09h00 à 13h00)	Formation à distance (1 demi-journée, de 9h00 à 13h00)	Places disponibles	26/10/2024	S'inscrire à ce stage