Maîtriser les outils de dépôt de Brevet

Public concerné

Personne en charge de la gestion administrative des brevets en cabinet ou en entreprise.

Objectifs

- Se familiariser avec le portail des brevets.
- Réaliser un dépôt en ligne de brevet.
- Suivre et intervenir dans une procédure de dépôt.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des brevets.

Programme

La création et la gestion d’un compte pour accéder au portail des brevets.

Présentation du portail des brevets et ses différentes fonctionnalités.

Le dépôt en ligne d’un brevet :
- Notion d’intervenants;
- Données bibliographiques;
- Importation automatisée des données bibliographiques;
- Préparation du contenu de la demande;
- Paiement;
- Récapitulatif;
- Les documents réceptionnés après le dépôt.

La suite du dépôt :
- Répondre à un rapport de recherche;
- Répondre à une objection de l’INPI;
- Payer les annuités.

Intervenants

Experts de l'INPI

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques remis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échanges avec les intervenants.