Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés agricoles sur le Guichet Unique

Public concerné

Tous professionnels ayant mandat pour réaliser les formalités des entreprises ou sociétés agricoles pour le compte de leurs clients.

Objectifs

- Identifier les évolutions essentielles du Guichet électronique pour les entreprises et sociétés agricoles ;
- Expliquer le fonctionnement des formulaires de création, modification et cessation des entreprises et sociétés agricoles;
- Pratiquer la déclaration via le Guichet électronique des formalités des entreprises.


L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

- Connaître le droit des entreprises et les formalités d’entreprises.
- Connaître le fonctionnement du Guichet Unique.
- Avoir suivi les webinaires sur le Guichet Unique en suivant ce lien Webinaires Guichet Unique

Programme

Le fonctionnement des formalités pour des entreprises et sociétés agricoles :
- Présentation du périmètre du guichet unique ;
- Présentation des valideurs et des destinataires ;
- Présentation des modes de paiement et de signature électronique.

Les nouveaux formulaires mis à disposition des mandataires :
- Illustration d’une création d’une entreprise individuelle agricole et/ou d’une société agricole.

Les spécificités agricoles :
- Attention portée aux situations agricoles en termes de données à déclarer.

Les différents types de personnalités juridiques :
- Les entrepreneurs individuels ;
- Les personnes morales ;
- Les exploitations en commun.

Intervenant(s)

Expert(s) du Guichet électronique des formalités d'entreprises.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Cas pratiques.
Échanges avec le(s) intervenant(s).

Parcours conseillé à l’issue de cette formation

Maîtriser les formalités de modifications sur le Guichet Unique
Maîtriser les formalités de cessations sur le Guichet Unique
Maîtriser les dépôts des comptes annuels et des actes sur le Guichet Unique
Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés étrangères sur le Guichet Unique