Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés étrangères sur le Guichet Unique

Public concerné

Tous professionnels ayant mandat pour réaliser les formulaires des entreprises ou sociétés étrangères pour le compte de leurs clients.

Objectifs

- Identifier les évolutions essentielles du Guichet électronique pour les entreprises et les sociétés étrangères ;
- Expliquer le fonctionnement des formulaires de création des entreprises et des sociétés étrangères ;
- Pratiquer la déclaration via le Guichet électronique des formalités des entreprises.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

- Connaître le droit des entreprises et les formalités d’entreprises.
- Connaître le fonctionnement du Guichet Unique.
- Avoir suivi les webinaires sur le Guichet Unique en suivant ce lien Webinaires Guichet Unique

Programme

Le fonctionnement des formalités pour des entreprises et sociétés étrangères :
- Présentation du périmètre des formalités du guichet unique pour les entreprises et sociétés étrangères ;
- Présentation des valideurs et des destinataires ;
- Présentation des modes de paiement et de signature électronique.

Les nouveaux formulaires mis à disposition des mandataires :
- Illustration d’une création d’une succursale d’une société étrangère.

Les spécificités des sociétés étrangères et de leurs structures :
- Rappel sur les formes juridiques et les structures proposées dans le cadre du guichet unique.

Les différents types de personnalités juridiques :
- Les entrepreneurs individuels ;
- Les personnes morales ;
- Les exploitations en commun.

Remarque : les sociétés européennes dont le siège est basé en France ne seront pas abordées dans le cadre de cette formation, seuls seront présentés les cas dont le siège est basé en Europe (excepté la France).

Intervenant(s)

Expert(s) du Guichet électronique des formalités d'entreprises.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Cas pratiques.
Échanges avec le(s) intervenant(s).

Parcours conseillé à l’issue de cette formation

Maîtriser les formalités de modifications sur le Guichet Unique
Maîtriser les formalités de cessations sur le Guichet Unique
Maîtriser les dépôts des comptes annuels et des actes sur le Guichet Unique
Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés agricoles sur le Guichet Unique