ATTENTION : nouvelles règles de facturation.
Depuis le 1er janvier 2018, paiement à l'inscription dès réception de la facture et de la convention de formation

Niveaux

1

Durée

1 jour(s) (7h)

Frais pédagogiques

Prix 2021 : 350,00 €/personne

Renseignements

INPI ACADEMIE
 - Mél : academie@inpi.fr

Public concerné

Toute personne concernée par la protection et la valorisation des marques souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.

Objectifs

- Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des marques;
- Maîtriser les notions de base des procédures des marques.

Prérequis

Aucun.

Programme

Le patrimoine intellectuel de l’entreprise : distinction entre brevet, marque, dessins et modèles.

Les marques en France :
- La création de marque;
- Les conditions de validité d’une marque;
- La disponibilité de la marque : la recherche d’antériorité;
- L’acquisition du droit.

Les marques à l’étranger :
- Le droit de priorité;
- Les dépôts par pays;
- L’Arrangement et le Protocole de Madrid: la marque internationale;
- La marque de l'Union européenne.

Le maintien et la défense du droit.

Intervenants

Avocats.
Conseils en propriété industrielle.
Experts de l'INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électronique transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échange avec les intervenants.


Parcours conseillé

- "Protéger les marques : Perfectionnement"
- "Zoom sur : Les procédures de la marque française"

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Places restantes Fin des inscriptions  
Du 17/09/2021 au 17/09/2021
(de 09h00 à 17h30)
INPI - Lille
97 Boulevard Carnot
59040 Lille Cedex
19 S'inscrire à ce stage
Du 04/11/2021 au 04/11/2021
(de 09h00 à 17h30)
INPI - Lille
97 Boulevard Carnot
59040 Lille Cedex
20 S'inscrire à ce stage