ATTENTION : nouvelles règles de facturation.
Depuis le 1er janvier 2018, paiement à l'inscription dès réception de la facture et de la convention de formation

Niveaux

1

Durée

1 jour(s) (7h)

Frais pédagogiques

Prix 2018 : 350,00 €/personne

Renseignements

Françoise CHAUVIN
 - Tél. : 01 56 65 80 39
 - Mél : fchauvin@inpi.fr

Public concerné

Toutes personnes concernées par la protection et la valorisation des marques souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.

Objectifs

- Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des marques.
- Maîtriser les notions de base des procédures des marques.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation si ce n'est d'avoir un intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière des droit des marques.

Programme

Le patrimoine intellectuel de l’entreprise : distinction entre brevet, marque, dessins et modèles.

Les marques en France :
- La création de marque.
- Les conditions de validité d’une marque.
- La disponibilité de la marque : la recherche d’antériorité.
- L’acquisition du droit.

Les marques à l’étranger :
- Le droit de priorité.
- Les dépôts par pays.
- L’Arrangement et le Protocole de Madrid: la marque internationale
- La marque de l'Union Européenne.

Le maintien et la défense du droit.

Intervenants

Avocats.
Conseils en propriété industrielle.
Juristes et examinateurs de l'INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électronique transmis aux stagiaires avant la formation.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échange avec les intervenants.


Modalités d’évaluation

Évaluation des acquis de fin de formation.
Évaluation de la formation par les stagiaires.

Parcours conseillé

"Protéger les marques : Perfectionnement"
"Zoom sur : Les procédures de la marque française"

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Places restantes Fin des inscriptions  
Du 14/03/2019 au 14/03/2019
(de 09h00 à 17h30)
Collège Chateauform'
8 Bis Rue de la Fontaine au Roi
75011 PARIS
20 S'inscrire à ce stage
Du 10/09/2019 au 10/09/2019
(de 09h00 à 17h30)
Collège Chateauform'
8 Bis Rue de la Fontaine au Roi
75011 PARIS
20 S'inscrire à ce stage