Protéger les marques : Initiation

Public concerné

Toute personne concernée par la protection et la valorisation des marques souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.

Objectifs

Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des marques et les procédures qui y sont attachées.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation si ce n'est d'avoir un intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière des droit des marques.

Programme

Le patrimoine intellectuel de l’entreprise : distinction entre brevet, marque, dessins et modèles.

Les marques en France :
La création de marque.
Les conditions de validité d’une marque.
La disponibilité de la marque : la recherche d’antériorité.
L’acquisition du droit.

Les marques à l’étranger :
Le droit de priorité.
Les dépôts par pays.
L’Arrangement et le Protocole de Madrid: la marque internationale
La marque de l'Union Européenne.
Le maintien et la défense du droit.

Intervenants

Avocats.
Conseils en propriété industrielle.
Juristes et examinateurs, INPI

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électronique transmis aux participants avant la formation.
Évaluation des acquis par quiz.
Exposés.
Questions/réponses
Travaux pratiques.

Modalités d’évaluation

Évaluation de la satisfaction à chaud (J+1 jour) et à froid (J+91 jours).
Évaluation des acquis de fin de formation.

Parcours conseillé

"Protéger les marques - Perfectionnement"
"Zoom sur : Les procédures de la marque française"