Les procédures du brevet européen

Public concerné

Toute personne amenée à gérer les procédures d’extension et de constitution des droits de brevet par la voie européenne.

Objectifs

- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits d'un brevet européen ;
- Interpréter les décisions émises par l’Office Européen des Brevets (OEB) et décrire les voies de recours.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des brevets et les principes généraux des procédures ou d'avoir suivi l'une des formations suivantes "Les brevets : Perfectionnement" "Zoom sur : Les procédures du brevet français".

Vérifiez vos acquis en répondant aux 3 questions ici.

Programme

Procédure de délivrance :
- L’Office européen des brevets (OEB) et la Convention sur le brevet européen (CBE) ;
- Les critères de brevetabilité ;
- Le dépôt de la demande ;
- Les pièces de la demande ;
- Les délais et taxes ;
- La publication ;
- Cas pratique : compléter une requête en délivrance.

Après la publication de la demande :
- L’examen ;
- La délivrance ;
- La procédure d’opposition ;
- Les décisions de l’OEB susceptibles de recours ;
- La validation du brevet européen, le dépôt des traductions ;
- Le recours en restauration des droits ;
- La validation du brevet unitaire.

Intervenant(s)

Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
Responsables de service gestion administrative d’entreprise.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échanges avec les intervenants.

Parcours conseillé à l’issue de cette formation

Zoom sur : Les procédures de la demande internationale de brevet (PCT) - initiation

Inscription au(x) prochain(s) stage(s)

Liste des prochains stages disponibles

Dates du stage	Lieu	Etat de la session	Fin des inscriptions
Du 08/04/2025 au 11/04/2025 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (4 demi-journées, de 9h00 à 12h30)	Places disponibles	30/03/2025	S'inscrire à ce stage
Du 29/09/2025 au 02/10/2025 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (4 demi-journées, de 9h00 à 12h30)	Places disponibles	19/09/2025	S'inscrire à ce stage