Les essentiels de la propriété industrielle : la marque

Public concerné

Toute personne concernée par la protection et la valorisation des marques souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.

Objectifs

- Identifier les fondamentaux du droit des marques ;
- Interpréter la terminologie spécifique associée aux marques ;
- Décrire les notions de base des procédures relatives aux marques.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Aucun.

Programme

Le patrimoine intellectuel de l’entreprise : distinction entre brevet, marque, dessins et modèles.

Les marques en France :
- La création de marque ;
- Les conditions de validité d’une marque ;
- La disponibilité de la marque : la recherche d’antériorité ;
- L’acquisition du droit.

Les marques à l’étranger :
- Le droit de priorité ;
- Les dépôts par pays ;
- L’Arrangement et le Protocole de Madrid: la marque internationale ;
- La marque de l'Union européenne.

Le maintien et la défense du droit.

Intervenant(s)

Avocats.
Conseils en propriété industrielle.
Experts de l'INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électronique transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échange avec les intervenants.

Parcours conseillé à l’issue de cette formation

Les marques : perfectionnement
Zoom sur : Les procédures de la marque française

Inscription au(x) prochain(s) stage(s)

Liste des prochains stages disponibles

Dates du stage	Lieu	Etat de la session	Fin des inscriptions
Du 21/11/2024 au 22/11/2024 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30)	Places disponibles	12/11/2024	S'inscrire à ce stage
Du 11/02/2025 au 12/02/2025 (de à )	Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30)	Places disponibles	01/02/2025	S'inscrire à ce stage
Du 29/04/2025 au 30/04/2025 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30)	Places disponibles	19/04/2025	S'inscrire à ce stage
Du 12/06/2025 au 13/06/2025 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30)	Places disponibles	02/06/2025	S'inscrire à ce stage
Du 16/09/2025 au 17/09/2025 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30)	Places disponibles	06/09/2025	S'inscrire à ce stage
Du 17/11/2025 au 18/11/2025 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30)	Places disponibles	07/11/2025	S'inscrire à ce stage