Niveaux
2
Durée
3 jour(s) (21h)
Frais pédagogiques
Prix 2024 : 1050,00 €/personne
Renseignements
- Mél : academie@inpi.fr
Public concerné
Responsables de laboratoire, ingénieurs R&D, chargés d’innovation, responsables propriété intellectuelle impliqués dans le développement des innovations, ou leur valorisation.
Ingénieurs brevets et assistants juridiques/ paralegal impliqués dans le développement quantitatif et qualitatif d’un portefeuille de brevets au sein de grands groupes industriels.
Cette formation répondra également aux attentes et besoins des sociétés de conseils et d’accompagnement des entreprises (cabinets de conseils, SATT…).
Objectifs
- Développer ses connaissances en droit des brevets en France et à l'étranger ;
- Identifier et choisir des stratégies pertinentes en matière de brevets ;
- Organiser la gestion des brevets : faire respecter ses droits et ceux des tiers.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Prérequis
Cette formation s’adresse à un public initié maîtrisant la terminologie et les principes généraux du droit des brevets.
Pour une prise de poste ou remise à niveau complète, nous vous conseillons de suivre au préalable la formation « Les essentiels de la propriété industrielle : le brevet ».
Un doute ? Vérifiez vos connaissances grâce aux 3 questions disponibles ici.
Programme
Principes d’obtention des droits en France :
- Rappel des conditions de brevetabilité
* Ce qui n’est pas brevetable
* Le critère de nouveauté
* Le critère d’activité inventive
Quiz : que peut-on protéger ?
- La procédure française
* Toutes les étapes et délais, bonnes pratiques
* Procédure d’opposition : impacts de la loi PACTE
* Recherches d’information brevet : objectifs, critères et méthodologie, outils
Mise en situation au travers d’un cas fictif
- Architecture d’une demande de brevet
- Le rapport de recherche
Cas pratique : analyse d’une demande de brevet et d’un Rapport de Recherche Préliminaire
Les inventions de salariés
- Classement des inventions de salariés
- Déclaration de l’invention : bonnes pratiques
- Contrepartie financière et critères d’évaluation du juste prix
- Règlement des litiges : procédures et instances
Extension des droits à l’étranger
- Droit de priorité et procédures nationales
- Zoom sur les spécificités nationales (USA, Japon)
- Procédures supranationales ou régionales :
* Déposer une demande PCT
* Le brevet européen (dont le brevet européen à effet unitaire)
Quiz de validation des acquis
Stratégie et respect des droits
- Liberté d’exploitation : portée d’un brevet et contrefaçon
- Établir une stratégie financière pour la gestion du portefeuille brevets
Exemples de projection budgétaire
- Définir et déployer une stratégie brevets dans l’entreprise
Questions à se poser, bonnes pratiques, erreurs à éviter
Cas pratique « Stratégie et respect des droits »
- Exploitation du portefeuille brevet : valorisation (dont licences) défense des droits, contrefaçon
Quiz de validation des acquis
Intervenant(s)
Le panel de formateurs est composé de profils hautement qualifiés composé de :
1. D’experts de l’INPI :
Ingénieurs Brevet : experts dans l’instruction des procédures de délivrances brevet, ils apportent une connaissance approfondie des procédures et des critères d'examen des demandes de brevet.
2. Conseils en Propriété Industrielle et Assistant/ paralegal en cabinet de propriété industrielle :
Ces professionnels apportent une expertise pratique et juridique, enrichie par leur expérience quotidienne dans la protection, la défense et la gestion stratégique et administrative des droits des brevets.
3.Responsables Propriété Industrielle de Grands Groupes :
Issus de grandes entreprises, ces responsables partagent leur vision stratégique et leur expérience en matière de gestion de portefeuilles brevets à grande échelle. Leur contribution permet de comprendre les enjeux et les pratiques de la propriété industrielle dans un contexte international et fortement concurrentiel.
Moyens pédagogiques
Transfert de compétences par la pratique et l’expérimentation
Illustration au travers de cas pratique
Partage de ressources documentaires
Quiz d’évaluation
Parcours conseillé à l’issue de cette formation
Zoom sur : Les procédures du brevet français
Zoom sur : Les procédures du brevet européen
Zoom sur : Les procédures de la demande internationale de brevet (PCT) - initiation
Inscription au(x) prochain(s) stage(s)
Dates du stage | Lieu | Etat de la session | Fin des inscriptions | |
---|---|---|---|---|
Du 02/12/2024 au 06/12/2024 (de 09h00 à 13h00) |
Formation à distance (5 demi-journées, de 9h00 à 13h00) | Places disponibles | 22/11/2024 | S'inscrire à ce stage |
Du 17/03/2025 au 21/03/2025 (de 09h00 à 13h00) |
Formation à distance (5 demi-journées, de 9h00 à 13h00) | Places disponibles | 07/03/2025 | S'inscrire à ce stage |
Du 17/06/2025 au 19/06/2025 (de 09h00 à 17h30) |
INPI - Lille 97 Boulevard Carnot 59040 Lille Cedex |
Places disponibles | 07/06/2025 | S'inscrire à ce stage |
Du 06/10/2025 au 10/10/2025 (de 09h00 à 13h00) |
Formation à distance (5 demi-journées, de 9h00 à 13h00) | Places disponibles | 27/09/2025 | S'inscrire à ce stage |
Du 02/12/2025 au 04/12/2025 (de 09h00 à 17h30) |
INPI - Lille 97 Boulevard Carnot 59040 Lille Cedex |
Places disponibles | 23/11/2025 | S'inscrire à ce stage |