Protéger le design par le droit d'auteur

Public concerné

Juristes, designers, chargés de valoriser les créations d’entreprises industrielles, de commerce ou de services, chefs d’entreprise, responsables marketing, chargés de ressources humaines.

Objectifs

- Identifier les fondamentaux du droit d'auteur ;
- Interpréter la terminologie spécifique associée au droit d'auteur.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Aucun.

Programme

- Le droit d’auteur : définition et introduction ;
- Les conditions de protection ;
- La titularité des droits ;
- Les droits conférés ;
- L’exploitation des droits ;
- La défense des droits ;
- La protection internationale.

Pour cette formation, se référer à notre partenaire IEEPI     ici.

Intervenant(s)

- Avocats.
- Conseils en propriété industrielle.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges avec les intervenants.
Exercices pratiques.

Parcours conseillé à l’issue de cette formation

Protéger le design par les dessins et modèles