Protéger le design par le droit d'auteur

Public concerné

Juristes, designers, chargés de valoriser les créations d’entreprises industrielles, de commerce ou de services, chefs d’entreprise, responsables marketing, chargés de ressources humaines.

Objectifs

Acquérir la terminologie et les notions de base du droit d’auteur appliquées à la protection du design.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Aucun.

Programme

- Le droit d’auteur : définition et introduction;
- Les conditions de protection;
- La titularité des droits;
- Les droits conférés;
- L’exploitation des droits;
- La défense des droits;
- La protection internationale.

Intervenants

- Avocats.
- Conseils en propriété industrielle.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges avec les intervenants.
Exercices pratiques.

Compétences du formateur

Évaluation des acquis de fin de formation.

Parcours conseillé

Protéger le design par les dessins et modèles

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles

Dates du stage	Lieu	Places restantes	Fin des inscriptions
Du 17/11/2022 au 18/11/2022 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30)	6		S'inscrire à ce stage