Niveaux
1
Durée
1 jour(s) (7h)
Frais pédagogiques
Prix 2022 : 350,00 €/personne
Renseignements
INPI ACADEMIE
- Mél : academie@inpi.fr
Public concerné
Juristes, designers, chargés de valoriser les créations d’entreprises industrielles, de commerce ou de services, chefs d’entreprise, responsables marketing, chargés de ressources humaines.
Objectifs
Acquérir la terminologie et les notions de base du droit d’auteur appliquées à la protection du design.
Prérequis
Aucun.
Programme
- Le droit d’auteur : définition et introduction;
- Les conditions de protection;
- La titularité des droits;
- Les droits conférés;
- L’exploitation des droits;
- La défense des droits;
- La protection internationale.
Intervenants
- Avocats.
- Conseils en propriété industrielle.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Échanges avec les intervenants.
Exercices pratiques.
Parcours conseillé
Protéger le design par les dessins et modèles
Inscription aux prochains stages
Dates du stage | Lieu | Places restantes | Fin des inscriptions | |
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Du 17/11/2022 au 18/11/2022 (de 09h00 à 12h30) |
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30) | 6 | S'inscrire à ce stage |