Niveaux
1
Durée
1 jour(s) (7h)
Frais pédagogiques
Prix 2022 : 350,00 €/personne
Renseignements
INPI ACADEMIE
- Mél : academie@inpi.fr
Public concerné
Toute personne concernée par la protection et la valorisation des marques souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.
Objectifs
- Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des marques;
- Maîtriser les notions de base des procédures des marques.
Prérequis
Aucun.
Programme
Le patrimoine intellectuel de l’entreprise : distinction entre brevet, marque, dessins et modèles.
Les marques en France :
- La création de marque;
- Les conditions de validité d’une marque;
- La disponibilité de la marque : la recherche d’antériorité;
- L’acquisition du droit.
Les marques à l’étranger :
- Le droit de priorité;
- Les dépôts par pays;
- L’Arrangement et le Protocole de Madrid: la marque internationale;
- La marque de l'Union européenne.
Le maintien et la défense du droit.
Intervenants
Avocats.
Conseils en propriété industrielle.
Experts de l'INPI.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électronique transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échange avec les intervenants.
Parcours conseillé
Les marques : perfectionnement
Zoom sur : Les procédures de la marque française
Inscription aux prochains stages
Dates du stage | Lieu | Places restantes | Fin des inscriptions | |
---|---|---|---|---|
Du 22/09/2022 au 23/09/2022 (de 09h00 à 12h30) |
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30) | 3 | S'inscrire à ce stage | |
Du 29/09/2022 au 29/09/2022 (de 09h00 à 17h30) |
INPI - Lille 97 Boulevard Carnot 59040 Lille Cedex |
18 | S'inscrire à ce stage | |
Du 14/11/2022 au 15/11/2022 (de 09h00 à 12h30) |
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30) | 9 | S'inscrire à ce stage |