Les marques : Initiation

Public concerné

Toute personne concernée par la protection et la valorisation des marques souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.

Objectifs

- Identifier les fondamentaux du droit des marques ;
- Interpréter la terminologie spécifique associée aux marques ;
- Décrire les notions de base des procédures relatives aux marques.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Aucun.

Programme

Le patrimoine intellectuel de l’entreprise : distinction entre brevet, marque, dessins et modèles.

Les marques en France :
- La création de marque ;
- Les conditions de validité d’une marque ;
- La disponibilité de la marque : la recherche d’antériorité ;
- L’acquisition du droit.

Les marques à l’étranger :
- Le droit de priorité ;
- Les dépôts par pays ;
- L’Arrangement et le Protocole de Madrid: la marque internationale ;
- La marque de l'Union européenne.

Le maintien et la défense du droit.

Intervenant(s)

Avocats.
Conseils en propriété industrielle.
Experts de l'INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électronique transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échange avec les intervenants.

Parcours conseillé à l’issue de cette formation

Les marques : perfectionnement
Zoom sur : Les procédures de la marque française

Inscription au(x) prochain(s) stage(s)

Liste des prochains stages disponibles

Dates du stage	Lieu	Etat de la session	Fin des inscriptions
Du 19/06/2023 au 20/06/2023 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30)	Places disponibles	07/06/2023	S'inscrire à ce stage
Du 21/09/2023 au 22/09/2023 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30)	Places disponibles	09/09/2023	S'inscrire à ce stage
Du 23/11/2023 au 24/11/2023 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30)	Places disponibles	10/11/2023	S'inscrire à ce stage