Les marques : Initiation

Public concerné

Toute personne concernée par la protection et la valorisation des marques souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.

Objectifs

- Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des marques;
- Maîtriser les notions de base des procédures des marques.

Prérequis

Aucun.

Programme

Le patrimoine intellectuel de l’entreprise : distinction entre brevet, marque, dessins et modèles.

Les marques en France :
- La création de marque;
- Les conditions de validité d’une marque;
- La disponibilité de la marque : la recherche d’antériorité;
- L’acquisition du droit.

Les marques à l’étranger :
- Le droit de priorité;
- Les dépôts par pays;
- L’Arrangement et le Protocole de Madrid: la marque internationale;
- La marque de l'Union européenne.

Le maintien et la défense du droit.

Intervenants

Avocats.
Conseils en propriété industrielle.
Experts de l'INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électronique transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échange avec les intervenants.

Parcours conseillé

Les marques : perfectionnement
Zoom sur : Les procédures de la marque française

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles

Dates du stage	Lieu	Places restantes	Fin des inscriptions
Du 22/09/2022 au 23/09/2022 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30)	3		S'inscrire à ce stage
Du 29/09/2022 au 29/09/2022 (de 09h00 à 17h30)	INPI - Lille 97 Boulevard Carnot 59040 Lille Cedex	17		S'inscrire à ce stage
Du 14/11/2022 au 15/11/2022 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30)	9		S'inscrire à ce stage