Niveaux

1

Durée

1 jour(s) (7h)

Frais pédagogiques

Prix 2022 : 350,00 €/personne

Renseignements

INPI ACADEMIE
 - Mél : academie@inpi.fr

Public concerné

Toute personne concernée par la protection et la valorisation des marques souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.

Objectifs

- Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des marques;
- Maîtriser les notions de base des procédures des marques.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Aucun.

Programme

Le patrimoine intellectuel de l’entreprise : distinction entre brevet, marque, dessins et modèles.

Les marques en France :
- La création de marque;
- Les conditions de validité d’une marque;
- La disponibilité de la marque : la recherche d’antériorité;
- L’acquisition du droit.

Les marques à l’étranger :
- Le droit de priorité;
- Les dépôts par pays;
- L’Arrangement et le Protocole de Madrid: la marque internationale;
- La marque de l'Union européenne.

Le maintien et la défense du droit.

Intervenants

Avocats.
Conseils en propriété industrielle.
Experts de l'INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électronique transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échange avec les intervenants.


Compétences du formateur

Compétence complémentaire : Maîtriser la thématique "Protection à l'étranger" et "Défense des droits"

Parcours conseillé

Les marques : perfectionnement
Zoom sur : Les procédures de la marque française

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Places restantes Fin des inscriptions  
Du 14/11/2022 au 15/11/2022
(de 09h00 à 12h30)
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30) 1 S'inscrire à ce stage
Du 02/02/2023 au 03/02/2023
(de 09h00 à 12h30)
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30) 12 21/01/2023 S'inscrire à ce stage
Du 27/03/2023 au 28/03/2023
(de 09h00 à 12h30)
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30) 12 15/03/2023 S'inscrire à ce stage
Du 24/04/2023 au 25/04/2023
(de 09h00 à 12h30)
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30) 12 12/04/2023 S'inscrire à ce stage
Du 19/06/2023 au 20/06/2023
(de 09h00 à 12h30)
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30) 12 07/06/2023 S'inscrire à ce stage