Zoom sur : Les procédures de la marque de l'Union européenne

Public concerné

Toute personne amenée à gérer les procédures administratives de la marque de l'Union européenne.

Objectifs

- Comprendre les enjeux d’un dépôt de marque de l'Union européenne;
- Maîtriser les dispositions réglementaires.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des marques ou d'avoir suivi la formation "Les marques : Initiation".

Programme

Les choix stratégiques de l’entreprise en matière de protection à l’étranger;

Le contexte réglementaire de la marque de l'Union européenne;

Analyse du système de la marque de l'Union européenne - textes et pratique :
- Le dépôt de la demande;
- L’examen de la demande;
- Les recherches d’antériorité;
- La publication;
- Les observations - les oppositions des tiers;
- L’enregistrement de la marque;
- Les transformations en demandes nationales;
- L’exploitation et la perte du droit;
- Les procédures de recours;
- La défense des droits.

Intérêt économique de la marque de l'Union européenne.

Intervenants

Avocats.
Juristes en entreprise.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échanges avec les intervenants.

Compétences du formateur

Évaluation des acquis de fin de formation.

Parcours conseillé

Zoom sur : Les procédures de la marque internationale

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles

Dates du stage	Lieu	Places restantes	Fin des inscriptions
Du 08/12/2022 au 08/12/2022 (de 09h00 à 17h30)	INPI - Lille 97 Boulevard Carnot 59040 Lille Cedex	16		S'inscrire à ce stage
Du 25/09/2023 au 26/09/2023 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30)	12	13/09/2023	S'inscrire à ce stage