Niveaux
3
Durée
1 jour(s) (7h)
Frais pédagogiques
Prix 2022 : 350,00 €/personne
Renseignements
INPI ACADEMIE
- Mél : academie@inpi.fr
Public concerné
Toute personne amenée à gérer les procédures administratives de la marque de l'Union européenne.
Objectifs
- Comprendre les enjeux d’un dépôt de marque de l'Union européenne;
- Maîtriser les dispositions réglementaires.
Prérequis
Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des marques ou d'avoir suivi la formation "Les marques : Initiation".
Programme
Les choix stratégiques de l’entreprise en matière de protection à l’étranger;
Le contexte réglementaire de la marque de l'Union européenne;
Analyse du système de la marque de l'Union européenne - textes et pratique :
- Le dépôt de la demande;
- L’examen de la demande;
- Les recherches d’antériorité;
- La publication;
- Les observations - les oppositions des tiers;
- L’enregistrement de la marque;
- Les transformations en demandes nationales;
- L’exploitation et la perte du droit;
- Les procédures de recours;
- La défense des droits.
Intérêt économique de la marque de l'Union européenne.
Intervenants
Avocats.
Juristes en entreprise.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échanges avec les intervenants.
Parcours conseillé
Zoom sur : Les procédures de la marque internationale
Inscription aux prochains stages
Dates du stage | Lieu | Places restantes | Fin des inscriptions | |
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Du 08/12/2022 au 08/12/2022 (de 09h00 à 17h30) |
INPI - Lille 97 Boulevard Carnot 59040 Lille Cedex |
18 | S'inscrire à ce stage |