Les brevets : Perfectionnement

Public concerné

Toute personne maîtrisant les principes généraux du droit des brevets souhaitant se perfectionner : les chefs d’entreprises, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises...

Objectifs

- Développer ses connaissances en droit des brevets ;
- Identifier et choisir des stratégies pertinentes en matière de brevets ;
- Organiser la gestion des brevets : faire respecter ses droits et ceux des tiers.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des brevets ou d'avoir suivi la formation "Protéger les brevets : Initiation".

Programme

Obtenir des droits en France :
- Les conditions de la brevetabilité ;
- La demande de brevet : dépôt, rapport de recherche, délivrance ;
- Les outils de documentation brevets ;
- Les inventions de salariés ;
- Travaux pratiques.

Obtenir des droits à l’étranger :
- Obtenir un brevet européen ;
- Déposer une demande PCT ;
- Obtenir un brevet aux États-Unis ;
- Spécificités du droit des brevets au Japon.

Stratégie et respect des droits :
- L’exploitation des droits ;
- La gestion d’un portefeuille brevets ;
- La défense des droits : l’action en contrefaçon ;
- Étude des brevets concurrents : liberté d’exploitation ;
- Rôle du conseil en propriété industrielle.

Intervenant(s)

Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
Experts de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échanges avec les intervenants.

Parcours conseillé à l’issue de cette formation

Zoom sur : Les procédures du brevet français
Zoom sur : Les procédures du brevet européen
Zoom sur : Les procédures de la demande internationale de brevet (PCT) - initiation

Inscription au(x) prochain(s) stage(s)

Liste des prochains stages disponibles

Dates du stage	Lieu	Etat de la session	Fin des inscriptions
Du 13/02/2023 au 17/02/2023 (de 09h00 à 13h00)	Formation à distance (5 demi-journées, de 9h à 13h)	Places disponibles	01/02/2023	S'inscrire à ce stage
Du 17/04/2023 au 21/04/2023 (de 09h00 à 13h00)	Formation à distance (5 demi-journées, de 9h à 13h)	Places disponibles	04/04/2023	S'inscrire à ce stage
Du 12/06/2023 au 16/06/2023 (de 09h00 à 13h00)	Formation à distance (5 demi-journées, de 9h à 13h)	Places disponibles	31/05/2023	S'inscrire à ce stage
Du 11/09/2023 au 15/09/2023 (de 09h00 à 13h00)	Formation à distance (5 demi-journées, de 9h à 13h)	Places disponibles	30/08/2023	S'inscrire à ce stage
Du 09/10/2023 au 13/10/2023 (de 09h00 à 13h00)	Formation à distance (5 demi-journées, de 9h à 13h)	Places disponibles	27/09/2023	S'inscrire à ce stage
Du 04/12/2023 au 08/12/2023 (de 09h00 à 13h00)	Formation à distance (5 demi-journées, de 9h à 13h)	Places disponibles	22/11/2023	S'inscrire à ce stage