Niveaux
2
Durée
3 jour(s) (21h)
Frais pédagogiques
Prix 2022 : 1050,00 €/personne
Renseignements
INPI ACADEMIE
- Mél : academie@inpi.fr
Public concerné
Toute personne maîtrisant les principes généraux du droit des brevets souhaitant se perfectionner : les chefs d’entreprises, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises...
Objectifs
- Mieux connaître les principes d’obtention des droits en France et à l’étranger.
- Savoir gérer et faire respecter ses droits.
- Respecter les droits des tiers et mieux coopérer avec les différents acteurs.
Prérequis
Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des brevets ou d'avoir suivi la formation "Protéger les brevets : Initiation".
Programme
Obtenir des droits en France :
- Les conditions de la brevetabilité;
- La demande de brevet : dépôt, rapport de recherche, délivrance;
- Les outils de documentation brevets;
- Les inventions de salariés;
- Travaux pratiques.
Obtenir des droits à l’étranger :
- Obtenir un brevet européen;
- Déposer une demande PCT;
- Obtenir un brevet aux États-Unis;
- Spécificités du droit des brevets au Japon.
Stratégie et respect des droits :
- L’exploitation des droits;
- La gestion d’un portefeuille brevets;
- La défense des droits : l’action en contrefaçon;
- Étude des brevets concurrents : liberté d’exploitation;
- Rôle du conseil en propriété industrielle.
Intervenants
Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
Experts de l’INPI.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échanges avec les intervenants.
Parcours conseillé
Zoom sur : Les procédures du brevet français
Zoom sur : Les procédures du brevet européen
Zoom sur : Les procédures de la demande internationale de brevet (PCT) - initiation
Inscription aux prochains stages
Dates du stage | Lieu | Places restantes | Fin des inscriptions | |
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Du 07/11/2022 au 09/11/2022 (de 09h00 à 17h30) |
INPI - Lille 97 Boulevard Carnot 59040 Lille Cedex |
12 | S'inscrire à ce stage |