Les brevets : Perfectionnement

Public concerné

Toute personne maîtrisant les principes généraux du droit des brevets souhaitant se perfectionner : les chefs d’entreprises, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises...

Objectifs

- Mieux connaître les principes d’obtention des droits en France et à l’étranger.
- Savoir gérer et faire respecter ses droits.
- Respecter les droits des tiers et mieux coopérer avec les différents acteurs.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des brevets ou d'avoir suivi la formation "Protéger les brevets : Initiation".

Programme

Obtenir des droits en France :
- Les conditions de la brevetabilité;
- La demande de brevet : dépôt, rapport de recherche, délivrance;
- Les outils de documentation brevets;
- Les inventions de salariés;
- Travaux pratiques.

Obtenir des droits à l’étranger :
- Obtenir un brevet européen;
- Déposer une demande PCT;
- Obtenir un brevet aux États-Unis;
- Spécificités du droit des brevets au Japon.

Stratégie et respect des droits :
- L’exploitation des droits;
- La gestion d’un portefeuille brevets;
- La défense des droits : l’action en contrefaçon;
- Étude des brevets concurrents : liberté d’exploitation;
- Rôle du conseil en propriété industrielle.

Intervenants

Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
Experts de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Échanges avec les intervenants.

Compétences du formateur

Évaluation des acquis de fin de formation.

Parcours conseillé

Zoom sur : Les procédures du brevet français
Zoom sur : Les procédures du brevet européen
Zoom sur : Les procédures de la demande internationale de brevet (PCT) - initiation

Inscription aux prochains stages

Liste des prochains stages disponibles

Dates du stage	Lieu	Places restantes	Fin des inscriptions
Du 07/11/2022 au 09/11/2022 (de 09h00 à 17h30)	INPI - Lille 97 Boulevard Carnot 59040 Lille Cedex	9		S'inscrire à ce stage
Du 13/02/2023 au 17/02/2023 (de 09h00 à 13h00)	Formation à distance (5 demi-journées, de 9h à 13h)	11	01/02/2023	S'inscrire à ce stage
Du 17/04/2023 au 21/04/2023 (de 09h00 à 13h00)	Formation à distance (5 demi-journées, de 9h à 13h)	12	04/04/2023	S'inscrire à ce stage
Du 12/06/2023 au 16/06/2023 (de 09h00 à 13h00)	Formation à distance (5 demi-journées, de 9h à 13h)	12	31/05/2023	S'inscrire à ce stage
Du 11/09/2023 au 15/09/2023 (de 09h00 à 13h00)	Formation à distance (5 demi-journées, de 9h à 13h)	12	30/08/2023	S'inscrire à ce stage
Du 09/10/2023 au 13/10/2023 (de 09h00 à 13h00)	Formation à distance (5 demi-journées, de 9h à 13h)	12	27/09/2023	S'inscrire à ce stage
Du 04/12/2023 au 08/12/2023 (de 09h00 à 13h00)	Formation à distance (5 demi-journées, de 9h à 13h)	12	22/11/2023	S'inscrire à ce stage