Niveaux

2

Durée

2 jour(s) (14h)

Frais pédagogiques

Prix 2023 : 700,00 €/personne

Renseignements


 - Mél :

Public concerné

Toute personne amenée à gérer les procédures administratives d'un brevet français.

Objectifs

- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits d'un brevet français ;
- Interpréter les décisions émises par l’INPI et décrire les voies de recours.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des brevets ou d'avoir suivi la formation "Les brevets : Initiation".

Programme

- Les connaissances de base ;
- La préparation du dépôt ;
- Les formalités de dépôt ;
- La régularité de la demande ;
- Les modifications ;
- Le rapport de recherche ;
- Les formalités de délivrance ;
- Les recours ;
- Le maintien en vigueur du titre ;
- Les erreurs à éviter ;
- Le Registre national des brevets ;
- Travaux pratiques.

Intervenant(s)

Experts de l’INPI.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Travaux pratiques.
Échanges avec les intervenants.


Parcours conseillé à l’issue de cette formation

Zoom sur : Les procédures du brevet européen
Zoom sur : Les procédures de la demande internationale de brevet (PCT) - initiation

Inscription au(x) prochain(s) stage(s)

Liste des prochains stages disponibles
Dates du stage Lieu Etat de la session Fin des inscriptions  
Du 13/03/2023 au 16/03/2023
(de 09h00 à 12h30)
Formation à distance (4 demi-journées, de 9h à 12h30) Places disponibles S'inscrire à ce stage