Les procédures du brevet français

Public concerné

Toute personne amenée à gérer les procédures administratives d'un brevet français.

Objectifs

- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits d'un brevet français ;
- Interpréter les décisions émises par l’INPI et décrire les voies de recours.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Prérequis

Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des brevets ou d'avoir suivi la formation "Les brevets : Initiation".

Vérifiez vos acquis en répondant aux 3 questions ici.

Programme

- Les connaissances de base ;
- La préparation du dépôt ;
- Les formalités de dépôt ;
- La régularité de la demande ;
- Les modifications ;
- Le rapport de recherche ;
- Les formalités de délivrance ;
- Les recours ;
- Le maintien en vigueur du titre ;
- Les erreurs à éviter ;
- Le Registre national des brevets ;
- Travaux pratiques.

Intervenant(s)

Experts de l’Inpi

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Travaux pratiques.
Échanges avec les intervenants.

Parcours conseillé à l’issue de cette formation

Zoom sur : Les procédures du brevet européen
Zoom sur : Les procédures de la demande internationale de brevet (PCT) - initiation

Inscription au(x) prochain(s) stage(s)

Liste des prochains stages disponibles

Dates du stage	Lieu	Etat de la session	Fin des inscriptions
Du 25/11/2024 au 28/11/2024 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (4 demi-journées, de 9h00 à 12h30)	Places disponibles	12/11/2024	S'inscrire à ce stage
Du 01/04/2025 au 04/04/2025 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (4 demi-journées, de 9h00 à 12h30)	Places disponibles	22/03/2025	S'inscrire à ce stage
Du 04/11/2025 au 07/11/2025 (de 09h00 à 12h30)	Formation à distance (4 demi-journées, de 9h00 à 12h30)	Places disponibles	25/09/2025	S'inscrire à ce stage